Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
17 juin 2022
organisme à but lucratif
Conception de Carnaval
991565
Conception du produit Corral Carnival.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'une jeune femme
991567
Embauche d'une personne récemment diplômée – 1 femme
30 000,00 $
9 juin 2022
organisme à but lucratif
Embauche de jeune – Graphiste
991573
Fournir à une personne récemment diplômée au baccalauréat en design et publicité une occasion d’avancement de carrière en tant que graphiste et technicien ou technicienne d’imprimerie.
250 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Badge mobile
991596
L'entreprise est en train d'intégrer une technologie de badge dans les appareils mobiles que les participants portent sur eux lorsqu'ils assistent à des événements.
150 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Ski Anywhere
991607
Ce projet vise à améliorer Ski Anywhere afin de mieux positionner la plateforme pour servir les grandes stations de ski. Les améliorations fonctionnelles comprennent l'intégration du GPS, l'amélioration des capacités de commerce électronique et un rafraîchissement global de la technologie.
254 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Première production de dispositifs GEN2
991615
Le projet se concentrera sur la reconception et la mise au point de prototypes de dispositifs médicaux pour la première série de production qui sera utilisée dans les études cliniques.
10 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991617
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
156 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Outils de balayage hyperspectral à main pour l'identification précise des roches
991618
Créer un système portatif qui utilise des capteurs hyperspectraux pour identifier avec précision les roches qui contiennent les matières premières nécessaires au développement de technologies propres.
74 804,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de l'utilisation de batteries pour drone dans des environnements canadiens.
991667
Le projet consiste dans le développement de composantes de gestion énergétique pour des applications de drones électriques et hybrides électriques. Le but étant d'augmenter le temps de vol, la durabilité et la sécurité du système. Ce dernier sera réalisé en considérant des vols en conditions extrêmes, soit dans des froids importants typiques d'un environnement canadien.
70 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale – Marketing de croissance avancé interne
991717
Il s'agit d'un projet de marketing SaaS interentreprises visant à augmenter le nombre de prospects qualifiés et à accroître le nombre d'abonnements afin de répondre à l'essor de l'industrie du tourisme et des activités.