Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
224 400,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Système de colonne montante flottante en ligne
991722
Conception et mise au point d'un système de colonne montante flottante en ligne sans soudure avec un minimum d'espace d'installation. Ce système permettrait à la colonne montante de croître librement sans contrainte thermique sur les tuyaux, les raccords et les connexions et serait une installation sans entretien. Il s'agit d'avantages concurrentiels importants par rapport aux systèmes existants dans l'industrie.
150 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Évaluations techniques industrielles avancées pour le traitement de l'énergie, de la capture du carbone, de l'hydrogène et de la biofibre de chanvre afin de permettre une diversification et une durabilité accélérées pour la croissance des clients du PARI.
991723
CtO fournit des services techniques à des entreprises industrielles, énergétiques, de production d'hydrogène, de capture du carbone et de traitement des biofibres dans les Prairies et s'efforce également de servir des PME nationales sélectionnées.
40 000,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
Diagnostics intelligents en efficacité énergétique et maintenance préventive
991755
Embauche d’un ingénieur mécanique pour améliorer la principale technologie de l’entreprise en contribuant via son expertise en mécanique des bâtiments à la conception de nouveaux diagnostics et à l’optimisation de diagnostics existants.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Intégration technologique – réception et consommation des stocks
991783
Ce projet vise à numériser deux étapes critiques de notre chaîne de valeur : Le mouvement, le stockage et la consommation des intrants de matières premières à notre usine de production. Le mouvement d'une commande de vente à travers le processus d'exécution de la commande, en particulier pendant les étapes de travaux en cours et de livraison.
354 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Une étape vers des cellules solaires en pérovskite évolutives et entièrement imprimables fabriquées dans des conditions ambiantes.
991812
Mise au point de cellules solaires en pérovskite entièrement imprimables, hautement efficaces et stables pour des applications dans des dispositifs « internet des objets », des stores solaires et des fenêtres solaires.
285 400,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Remplacer et concevoir une nouvelle plateforme A11Yn
991815
- Construire une nouvelle plateforme commerciale robuste - Disposer d'un produit SaaS qui nous permet de fournir des solutions de premier ordre dans cet espace.
87 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Modèle d'évaluation agricole automatisé
991825
L'objectif principal de ce projet est de construire le modèle d'évaluation agricole automatisé en utilisant l'apprentissage automatique et la technologie de l'IA.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Permettre l'industrie 4.0 dans les systèmes électriques mini-modulaires
991886
Développement d'un système d'alimentation électrique modulaire et interconnecté pour des applications hors réseau, avec une facilité de déploiement et de support à distance.
450 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un concept de commande de suspension prédictive
991903
Ce projet est axé sur l'utilisation de capteurs orientés vers l'avant pour informer les décisions de contrôle de la suspension semi-active d'un véhicule tout-terrain.
15 247,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Étude de marché – Encres biologiques et modèles de tissus
991913
Une étude de marché sera réalisée afin d'estimer la taille du marché des modèles de tissus et des encres biologiques, de comprendre les exigences du marché pour ces produits et de cibler les segments de clientèle spécifiques.