Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développer une application de réalité augmentée RCP8.5 de voie de concentration représentative des gaz à effet de serre pour l'Europe illustrant une carte tridimensionnelle de l'Europe projetée dans un espace réel démontrant l'impact du changement climatique
917364
PEJ-vert - Développer une application de réalité augmentée RCP8.5 de voie de concentration représentative des gaz à effet de serre pour l'Europe illustrant une carte tridimensionnelle de l'Europe projetée dans un espace réel démontrant l'impact du changement climatique
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PAIC : Exploration de l'ajustement commercial et technique de Motion Composer dans l'industrie automobile en Allemagne
917414
Projet PAIC (Programme d'action international de co-innovation) : évaluer l’ajustement technique et commercial de la technologie de composition de mouvement Anomotion au problème de la simulation du travail humain sur les lignes des usines des constructeurs d’automobiles allemandes.
20 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Lianne de la Salle
917506
PEJ - Lianne de la Salle
25 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'outils de marketing multicanaux pour petits détaillants
917507
Développement d'outils de marketing multicanaux pour petits détaillants
10 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Concepteur industriel
917703
Notre entreprise a pour mission de rechercher et de développer une option évolutive et viable pour les entreprises afin de réduire l'utilisation d'emballages en plastique et de la remplacer par des options biodégradables (et / ou compostables) telles que le chanvre, l'amidon de maïs, les algues rouges ou tout autre composé organique trouvé lors de notre recherche. L'objectif est de fournir aux entreprises de l'industrie des produits alimentaires, du cannabis et des boissons une option économique viable et évolutive pour leurs chaînes de traitement.
10 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert # 2 - 2018
917739
PEJ-vert # 2 - 2018
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Conception, fabrication et mise à l'essai d'électrolyseurs courts au CO2
917764
Conception, fabrication et mise à l'essai d'électrolyseurs courts au CO2
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité et des exigences du marché des échangeurs routiers
917790
Le projet consiste à réaliser une étude de marché et une étude de faisabilité en vue de développer la première version du logiciel destiné aux ingénieurs des transports afin d’accroître la productivité en effectuant simultanément des contrôles géométrique et des contrôles de sécurité.
49 750,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Intégration système de la plate-forme Neuraura Brain
917813
Intégration système de la plate-forme Neuraura Brain
23 500,00 $
2 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'exportation et de promotion au Mexique
917825
Projet de commercialisation et de promotion de la gamme de produits cosmétiques pour homme Mandalab en territoire mexicain.