Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité du développement d'une recette de barre de chocolat à base d'amarante soufflée et du processus de fabrication. Intégrer l'éclatement local frais pour prolonger la durée de conservation et résoudre d'autres problèmes de coûts de stockage.
992236
Établir la faisabilité de la fabrication de produits nutritifs à base d'amarante soufflée en établissant le processus de fabrication et la chaîne d'approvisionnement.
100 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Essai paramétrique du prototype hors site de la technologie décentralisée de vapeur et de solvant Ibex DGMV.
992268
Essais paramétriques du prototype de générateur de vapeur pour sables bitumineux in situ Ibex à l'échelle 1000:1 afin de déterminer si la technologie fonctionne conformément aux prévisions sur des fluides réels dans des conditions commerciales, de résoudre les problèmes et de déterminer des approches de rechange appropriées pour atteindre tous les objectifs requis.
150 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement de modules de connectivité industrielle IdO
992406
L'expérience de Simply Embedded en matière de services de conception a conduit l'entreprise à développer une offre de produits visant à aider les entreprises à mettre sur le marché des dispositifs IdO (internet des objets) sécurisés plus rapidement tout en économisant sur les coûts de développement. Ce projet implique à la fois des composants matériels et micrologiciels qui seront vendus aux clients sous forme d'offre de matériel en tant que service et de connectivité en tant que service.
1 005 289,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un capteur in situ pour le suivi et la caractérisation des microplastiques marins
3118425131
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.
25 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un assistant au directeur des opérations
989472
L'embauche d'un jeune diplômé qui aura un rôle d'assistant au directeur des opérations pour aider à mettre en place des améliorations et des nouveaux processus dont la mise en place d'un système informatisé de suivi de la production, achats et inventaire (ERP). Donc un gestionnaire intermédiaire pour la production.
74 950,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Design inclusif RUBIES – ensemble soutien-gorge et sous-vêtements et short de bain
990247
L'objectif du projet est de créer un soutien-gorge conçu pour les préadolescents et les adolescents trans et non binaires dont la poitrine n’est pas développée. Le soutien-gorge sera conçu en même temps qu'une paire de sous-vêtements façonnants assortis. Le projet comprend également la conception d'un short de bain, car certains enfants ne sont toujours pas à l'aise avec les maillots actuels et aimeraient être mieux couverts.
10 000,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
990372
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur subalterne pour soutenir le développement et la mise en œuvre de l'énergie propre et la réduction des gaz à effet de serre
990413
La personne diplômée en génie apportera son soutien au projet d'énergie renouvelable de Sanikiluaq, au Nunavut. L'évaluation comprendra une analyse des capacités des modèles d'affaires à renforcer les capacités des communautés, à favoriser le développement du secteur de l'énergie propre, à maximiser le rendement financier pour les communautés et à soutenir à la fois la sécurité énergétique et la reprise économique au sein des communautés.
25 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ-Coordination
990539
Emploi dune ressource pour propulser la croissance de l'entreprise Nano Aventure.
100 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Fabrication plus intelligente de la levure
990604
L'entreprise vise à améliorer et à renforcer son processus de fabrication de levure en réduisant de 50 % les temps de propagation et d'emballage et en mettant en place une surveillance intelligente.