Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
271 803,00 $
25 sept. 2018
Contribution pour l'achat d’une chargeuse et d’accessoires
500 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet de chargeur rapide CC VE résidentiel abordable (5-30 KW) (220-240V monophasé)
914372
Chargeur rapide CC VE monophasé, 208-240V monophasé et abordable, modulaire, bidirectionnel V2X
350 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Simulateur de formation de conducteur pour l'utilisation de camions de transport sur sol meuble
914581
Développement d'une chaîne d'outils complète et d'une plate-forme pour soutenir la création de simulations de véhicules hors route (y compris les conditions de sol meuble) et routiers, et pour libérer un simulateur de formation de conducteur de camion de transport lourd pour l'équipement lourd.
49 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un casier intelligent et connecté
914593
Développement d'une infrastructure de casiers intelligents et connectés dans le but de simplifier les déplacements en ville. Évolution de l'infrastructure TI existante, création d'une application mobile et développement d'un prototype de casier de nouvelle génération.
50 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système d'actionneur linéaire à faible coût
915721
Système d'actionneur linéaire à faible coût
235 800,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Tarification dynamique entièrement automatisée pour l’industrie du golf
915901
Conception d’une application/fonctionnalité pouvant générer automatiquement des prix selon divers facteurs relatifs à l’industrie du golf et ainsi augmenter globalement le niveau d’utilisation des ressources golfiques.
335 363,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme automatisée d'engagement du public
916465
Plate-forme automatisée d'engagement du public
480,00 $
24 sept. 2018
Afin de s'adresser à des étudiants de maîtrise de l'Université d'Ottawa le 25 septembre 2018 au sujet du modèle unique de justice d'Akwesasne.
298 300,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Mise à échelle commerciale de la production des lipides enrichis en isotopes stables à partir de microalgues
912719
Iso-BioKem est une entreprise en biotechnologie marine axée sur la production de micro-algues enrichies en isotopes stables afin d’en extraire des biomolécules à haute valeur ajoutée destinée en autres, aux secteurs de la recherche, pharmaceutique et biomédicale. Dans sa planification stratégique, la compagnie a prévu de mettre à l’échelle industrielle une nouvelle génération de systèmes de culture adaptée à sa technologie d’enrichissement isotopique.
76 000,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'outils MDB
913220
V.I.B.E. Development Group Inc. est en train d'étudier les opportunités dans un segment en croissance rapide du secteur de la modélisation des données d'un bâtiment. En nous basant sur les commentaires de nos clients, nous avons identifié le besoin de développer une suite d’outils exclusive, qui offrira un avantage stratégique à notre entreprise et introduira une nouvelle technologie dans le segment de marché.