Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 655,00 $
20 sept. 2018
210707
210707
Automatiser certains procédés en y combinant un volet Spiritourisme
456 369,00 $
20 sept. 2018
211302
211302
Moderniser et développer les sentiers existants dans la région
537 828,00 $
20 sept. 2018
211302
211302
Moderniser et développer les sentiers existants dans la région
50 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité: Projet de digesteur anaérobie chez IGPC Ethanol
913709
Ce projet développera une analyse de rentabilisation technique et commerciale pour une solution de digestion anaérobie, qui utilisera le flux de vidange d’IGPC. L’objectif de ce travail est de fournir la solution la plus rentable et techniquement solide pour le traitement du flux d’agrégation d’IGPC en vue de son utilisation ultime comme engrais ou dans le système de traitement des eaux usées de la ville d’Aylmer et la production de gaz naturel renouvelable être injecté dans l'infrastructure de gaz naturel d'EPCOR.
50 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité: Alimentation en gaz (P2G) chez IGPC Ethanol
913735
Le but de ce projet est de développer une analyse de rentabilisation technique et commerciale d’un projet de production d’énergie au gaz dans les installations d’IGPC. L'installation de conversion d'énergie au gaz utiliserait le surplus d'électricité provenant du réseau ontarien et le CO2 produit par IGPC et produirait du gaz naturel renouvelable, qui serait injecté dans l'infrastructure du pipeline de gaz naturel.
18 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
Opérationnalisation de la défense par scanner laser sous-marin
913829
2G Robotics présentera une démonstration de notre technologie en direct à l’évènement Autonomous Warrior 2018, situé à Jervis Bay, en Australie, et profitera d’une grande visibilité au sein de l’ensemble de la communauté de défense de la région Asie-Pacifique.
250 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
Dash - une plate-forme pour les applications d'analytiques basées sur le Web
915684
Dash - une plate-forme pour les applications d'analytiques basées sur le Web
820 759,00 $
20 sept. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
100 000,00 $
20 sept. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
46 130,00 $
20 sept. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique