Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un agent de recherche et développement
990758
Embauche d'un agent de recherche et développement.
25 000,00 $
24 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un designer de produits et d'expériences
990922
Embauche d'un designer de produits et d'expériences
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Configurateur de produits automatisé
990989
Configurateur de produits pour une entreprise de fabrication de boîtiers industriels
30 000,00 $
30 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur ou ingénieure
990992
Offrir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine de l'ingénierie dans le secteur du transport propre.
203 043,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Améliorer l'interprétabilité et les prédictions de trajectoire pour les systèmes d'aide à la décision clinique en psychiatrie faisant appel à l'IA
991182
Le but de ce projet est d’aider les médecins à mieux comprendre et à utiliser les résultats de l'IA pour un système d'aide à la décision clinique dans le traitement psychiatrique.
300 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un analyseur de détection d'agents pathogènes dans les eaux usées BioWater
991320
Ce projet portera sur la conception et la mise au point d'un analyseur en ligne de détection en temps réel des agents pathogènes des eaux usées pour la validation et la quantification d'agents pathogènes spécifiques dans les applications industrielles.
0,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA – Cybermarketing Bluecity
991532
Chercher à étendre les activités à l'extérieur de l'Amérique du Nord en utilisant une stratégie de marketing numérique pour générer de nouvelles pistes en utilisant du contenu de valeur et des publicités numériques.
150 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
ITEA 3 Call 7- 20052 "SIGNET" – Thérapies neurologiques par détection et d’images guidées, cardiaque, électrophysiologie et traitement des tumeurs
991586
ITEA Call 7- 20052 "SIGNET" – Thérapies neurologiques par détection et d’images guidées, cardiaque, électrophysiologie et traitement des tumeurs
Dirigé par M Sauray Kumar Baidya de Philips Electronics des Pays-Bas
Imeka Solutions se dotera d’une technologie de pointe devant lui permettre de diagnostiquer et de pronostiquer la maladie d’Alzheimer à même des IRM de diffusion de la matière blanche du cerveau. De ces images, des métriques permettant entre autres de mesurer la neuroinflammation, la densité axonale et le taux de myéline (la gaine entourant les axones) dans différentes régions du cerveau seront extraites.
82 000,00 $
3 juil. 2022
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot – Évaluation de l'encre biologique BrainPrint pour son utilisation en milieu universitaire et industriel
991609
Ce projet vise à tester et à évaluer le rendement de l'encre biologique pour l'impression de tissus cérébraux humanisés dans des contextes universitaires et industriels.
25 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ
991668
Projet PEJ