Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
19 sept. 2018
Éducation des étudiants sur les océans (G7) par Ocean Wise
25 000,00 $
19 sept. 2018
Éducation des étudiants sur les océans (G7) par Sea Smart
25 000,00 $
19 sept. 2018
Éducation des étudiants sur les océans (G7) par Students on Ice
25 000,00 $
19 sept. 2018
Éducation des étudiants sur les océans (G7) par WE
100 000,00 $
19 sept. 2018
Table ronde sur le financement durable dans le cadre de la réunion des ministres de l’Environnement du G7
100 000,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation visant à restaurer l'opérabilité de certaines des fenêtres à guillotine double et l'opérabilité complète des fenêtres de la coupole afin de permettre une aération naturelle au lieu historique national du Canada de la Maison-McMartin. Ce projet vise aussi la réparation de certaines zones de grande détérioration de la fondation d'origine en pierre de carrière.
100 000,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation à l'édifice Silvester-Willson, une propriété contributive au sein du lieu historique national du Canada du Quartier-de-la-Bourse, visant la construction d'une deuxième sortie de secours, l'amélioration des séparations coupe-feu et le traitement des effets de la présence de la cheminée présente dans l'ascenseur/ cage d'escalier.
100 000,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation visant la réparation d’un contrefort en pierre de grès sévèrement détérioré ainsi que les surfaces de mur adjacentes à l'arrière du Dawson Hall au lieu historique national du Canada de l'Église-Unie-St. James.
31 500,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation visant le balcon du belvédère au lieu historique national du Canada Ruthven Park. Les travaux comprennent la réparation des balustrades en bois, des bancs, de la trappe ouvrante et des éléments de toiture en cuivre.
67 500,00 $
19 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
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Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.