Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

41 250,00 $

19 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Support de propulsion électrique

Numéro de l’entente :

914362

Durée : du 19 sept. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Mannarino Systems & Software Inc.
Support de propulsion électrique
Valeur prévue du projet : estimation de 3 000 000 $

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M 2P2

29 750 000,00 $

19 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Uisce Tapa dans le projet d'énergie marémotrice

Numéro de l’entente :

ERPP-IT-04

Durée : du 19 sept. 2018 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est à réduire les obstacles qui ont empêché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant de nouvelles sources d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les nouvelles énergies renouvelables
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

2 000,00 $

19 sept. 2018
Entente :

Sackville Festival of Early Music / Festival de musique ancienne de Sackville

Numéro de l’entente :

1315255

Durée : du 19 sept. 2018 au 29 sept. 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Midgic, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1T5

70 980,00 $

19 sept. 2018

bénéficiaire autochtone

Description :

La contribution à la Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, est un projet visant à évaluer les répercussions du projet de loi C-58 sur les Premières Nations. Ce projet représente une première étape en vue de répondre aux besoins et de relever les défis liés à l’information quant aux revendications des Premières Nations, en entreprenant des recherches et des analyses, ainsi qu’en amorçant un dialogue de fond entre les Premières Nations et le Canada concernant les réformes des processus d’accès à l’information. Le projet contribuera à mieux faire connaître le nouvel enjeu de politique de la fonction publique concernant l’accès des Autochtones à l’information, tout en améliorant la recherche et la gestion dans le secteur public en tenant compte des points de vue des groupes d’intervenants autochtones.

La Union of British Columbia Indian Chiefs, en collaboration avec les directeurs nationaux de la recherche sur les revendications et l’Association des avocats autochtones, mènera un sondage national en ligne auprès de chercheurs et d’employés responsables des politiques des Premières Nations, procédera à un examen juridique du projet de loi C-58 et publiera sur son site Web un document de travail sur les résultats du sondage et de l’examen afin de sensibiliser divers intervenants aux conclusions.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Nom du programme : Le Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

40 650,00 $

18 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15537

Durée : du 18 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bekaa, LB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones

Numéro de l’entente :

7395462 P006058001

Durée : du 18 sept. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet appuie le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies (ONU) afin d’accroître la participation concrète des peuples autochtones au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et à l’Instance permanente sur les questions autochtones. Ces deux principaux organismes de l’ONU se consacrent aux questions autochtones, ainsi que le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les peuples autochtones et l’Examen périodique universel (EPU). Ces organismes de l’ONU facilitent les mécanismes visant à développer l’expertise des bénéficiaires, afin de leur permettre de devenir des participants efficaces aux mécanismes de défense des droits de la personne des Nations Unies et des sujets d’obligations plus efficaces au sein de leur collectivité respective à l’aide de programmes de mentorat, de séances d’information et de formation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la Syrian Women’s Political Movement

Numéro de l’entente :

7395543 P006284001

Durée : du 18 sept. 2018 au 30 nov. 2022
Description :

En réponse à la marginalisation et à l’exclusion continuelles des femmes des principaux organes politiques impliqués dans les décisions concernant l’avenir de la Syrie, y compris le processus de paix, les femmes syriennes du monde entier ont créé le Mouvement politique des femmes syriennes, une nouvelle organisation indépendante et inclusive. Le projet vise à accroître la capacité de cette organisation à influencer le processus politique en Syrie au moyen de formation et de tenue d’événements.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

19 195,00 $

18 sept. 2018
Description :

Améliorer la participation éclairée des jeunes et des jeunes femmes et l’accès aux possibilités de l’économie bleue pour le développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairob/ Nairobi, KE

15 130,00 $

18 sept. 2018
Description :

Renforcer le pouvoir des filles et des femmes du district de Caacupé par l’éducation et le tutorat afin qu’elles acquièrent les compétences technologiques nécessaires pour être compétitives sur le marché mondial actuel de la technologie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Asuncion/Asuncion, PY

19 999,00 $

18 sept. 2018
Description :

Prévention des mariages précoces et de la violence sexuelle et sexiste contre les filles et les femmes à Wau.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Wau/ Wau, SD