Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
19 sept. 2018
2019 ISU World Junior Short Track Speed Skating Championships
1320512
Sport - Programme d'accueil
100 000,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation visant à restaurer l'opérabilité de certaines des fenêtres à guillotine double et l'opérabilité complète des fenêtres de la coupole afin de permettre une aération naturelle au lieu historique national du Canada de la Maison-McMartin. Ce projet vise aussi la réparation de certaines zones de grande détérioration de la fondation d'origine en pierre de carrière.
100 000,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation à l'édifice Silvester-Willson, une propriété contributive au sein du lieu historique national du Canada du Quartier-de-la-Bourse, visant la construction d'une deuxième sortie de secours, l'amélioration des séparations coupe-feu et le traitement des effets de la présence de la cheminée présente dans l'ascenseur/ cage d'escalier.
100 000,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation visant la réparation d’un contrefort en pierre de grès sévèrement détérioré ainsi que les surfaces de mur adjacentes à l'arrière du Dawson Hall au lieu historique national du Canada de l'Église-Unie-St. James.
31 500,00 $
19 sept. 2018
Projet de conservation visant le balcon du belvédère au lieu historique national du Canada Ruthven Park. Les travaux comprennent la réparation des balustrades en bois, des bancs, de la trappe ouvrante et des éléments de toiture en cuivre.
2 000,00 $
19 sept. 2018
Sackville Festival of Early Music / Festival de musique ancienne de Sackville
1315255
Fonds du Canada pour la présentation des arts
295 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053777
400053777
Activités de R-D et stratégie de commercialisation : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvrera dans la conception, l'assemblage et la commercialisation d'unités autonomes innovantes de dessalement d'eau marine.
350 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054039
400054039
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.
59 280,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054147
400054147
Acquisition d'équipement et travaux d'aménagement : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de produits marins.
60 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053840
400053840
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation de l'édition 2018 des « Rencontres Internationales de la Photographie en Gaspésie » sur des marchés ciblés.