Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 470,00 $
18 sept. 2018
Espace San3a - Identification, formation et promotion des artisans algériens
24 907,00 $
18 sept. 2018
Accès à la santé sexuelle, reproductive et aux droits des femmes rurales algériennes et migrantes en situation de vulnérabilité
19 277,00 $
18 sept. 2018
Pour la promotion des droits de santé reproductive des femmes en Algérie et lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles «voix de femmes»
5 063,00 $
18 sept. 2018
Paiements aux associations nationales à but non lucratif
39 730,00 $
18 sept. 2018
Transformation d’un dépôt d’ordures anarchique en espace vert et centre de sport dans la Commune rurale de Sangarébougou.
40 000,00 $
18 sept. 2018
Organisation d’un concours de Rap pour promouvoir la paix et la sécurité au Mali et sensibiliser les jeunes à la lutte pour les droits de la personne.
1 250,00 $
18 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-013343-02-02
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
2 250,00 $
18 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-013343-02-01
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
480 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
DdF: Défense par refus de service distribué
912693
Le développement d'une démonstration de faisabilité (DdF) d'un système de détection DDoS à haute performance (HPDDS). Le système doit être efficace dans un environnement infonuagique et être capable de fonctionner avec un trafic crypté.
500 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nacelle pour le marché asiatique
915159
Conception d’une nacelle échelle légère à longue portée sur un petit véhicule destinée à des endroits restreints.