Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé mixte de fabrication pilote pour produits cosmétiques.
991673
Développement d'un procédé de fabrication mixte (en continu et en lot) permettant de respecter certains critères essentiels au rendement et à la synthèse d’ATP pour des produits cosmétiques.
20 665,00 $
23 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991728
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
229 215,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet d'extensibilité de Future Fertility
991745
Le projet de Future Fertility vise à améliorer la compatibilité de notre logiciel avec plusieurs fournisseurs afin d'accroître la facilité d'utilisation dans les cliniques de fertilité. Le projet vise à améliorer la facilité d'utilisation pour l'utilisateur final (embryologiste) et à élargir l'utilisabilité afin de prendre des mesures pour rendre notre produit agnostique au niveau du matériel.
30 000,00 $
12 juin 2022
organisme à but lucratif
Analyste en marketing
991942
Ce projet implique l'embauche d'un analyste en marketing chargé de préparer et d'exécuter des activités de marketing numérique, et d'effectuer des analyses et des rapports de marketing sur toutes les plateformes de marketing, sous la responsabilité de l'équipe de direction de Twigz Pretzels.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
992019
Plan d’action de co-innovation internationale pour préparation à de futurs travaux en partenariat avec des entités hors Canada.
592 001,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de panneaux réflecteurs pour les systèmes d'antennes de communication par satellite, de radioastronomie et de radar
992048
Développement d'une capacité de fabrication de panneaux réflecteurs en aluminium étiré de haute précision au Canada. Le projet consiste à concevoir, à mettre au point et à consigner les processus, les procédures et les techniques nécessaires à la fabrication de panneaux réflecteurs en aluminium, quelles que soient leur forme et leur taille, afin de garantir des résultats reproductibles.
547 000,00 $
18 mai 2022
organisme à but lucratif
Modélisation, conception et essai d'un prototype de réacteur de pyrolyse du méthane en régime permanent et à flux continu.
992095
Modélisation, conception et test de prototype d'un réacteur de pyrolyse du méthane en régime permanent et à flux continu.
30 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but lucratif
Soutien au marketing (PEJ comme PRA)
992124
Fournir à une personne récemment diplômée d'études supérieurs l'occasion de faire progresser sa carrière en marketing en travaillant dans le service de marketing de l'entreprise pour concevoir et créer du contenu pour des blogues, des livres électroniques, des webinaires et plus encore.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ- "Full-Diag 3.2"
992181
Migration du système de diagnostique Facelab
vers un système plus performant et plus compact, avec intégration de fonctions de Pharm&Diag et de nouvelles fonctionnalités.
20 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Embauche en ingénierie
992264
L'intention est d'employer à temps plein une personne récemment diplômée. L'objectif est d'accélérer sa formation. Ceci doit être réalisé tout en perfectionnant un programme de formation en génie métallurgique. Le programme de formation a été conçu pour enseigner la métallurgie et l'analyse des défaillances d'une manière beaucoup plus organisée et contrôlée et comprend des modules indépendants. À la connaissance de Steel Image, il s'agira du premier programme de ce type.