Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
18 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
4 994,26 $
18 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Miawpukek First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
25 200,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
Contrôles Aquakob
913841
Commercialiser un système avancé de contrôle et de surveillance du milieu marin. Le processus consiste à s'assurer que la nouvelle technologie respecte ou dépasse les normes les plus connues en matière de transport maritime.
20 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
Parler avec dirigeant « Talk With Lead » d'exportation au Royaume-Uni
913850
Trade World Corporation a pour objectif d’introduire « Talk With Lead » dans le marché au Royaume-Uni, d’adapter nos produits et nos techniques de marketing en conséquence, et d’établir une présence légale dans le pays, le tout dans le but d’accroître notre portée et nos revenus.
2 962,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
Transfert de technologie
913882
Transfert du savoir-faire technique du centre de technologie à l'entreprise.
3 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas
913887
Participation à la mission agroalimentaire canadienne 2018 aux Pays-Bas
6 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Événements de mise en réseau VEF 2018-2019
914257
L'objectif du Vancouver Enterprise Forum (VEF) est de promouvoir l'entrepreneuriat technologique au moyen de forums de réseautage de grande qualité, qui sensibilisent et motivent les PME de la Colombie-Britannique.
500 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nacelle pour le marché asiatique
915159
Conception d’une nacelle échelle légère à longue portée sur un petit véhicule destinée à des endroits restreints.
3 199,00 $
18 sept. 2018
Le projet vise à financer le voyage à la 12e Conférence annuelle d'Alberta sur la justice réparatrice à Edmonton. La Conférence permettra de discuter et d'explorer des possibilités de programmes de justice réparatrice en Alberta.
1 200,00 $
18 sept. 2018
Service du jour du Souvenir et rencontre 2018