Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer la conference WestDef 2018
1 600 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'expansion au Manitoba de la conception et des essais de certification de moteurs dans le secteur de l'aerospatiale
2 522,00 $
18 sept. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles et les organismes à but non lucratif à participer au développement et à l'amilioration du système de transport maritime au Canada
1 200,00 $
18 sept. 2018
Service du jour du Souvenir et rencontre 2018
5 600 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
812996
812996
Le projet consiste à accélérer la croissance de l’entreprise en mettant en œuvre une série de procédés automatisés et avancés de thermoformage et de moulage par injection-compression pour répondre aux normes de l’industrie 4.0.
4 013 238,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
812988
812988
L’objectif est de soutenir l’établissement d’un bureau central à Windsor. L’entreprise reproduira son mode de fabrication de style européen pour concevoir et fabriquer des éclairages et des blocs de commande électronique non essentiels pour automobile.
5 600 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
812996
812996
Ce projet permettra d’accélérer la croissance de l’entreprise en mettant en œuvre une série de processus automatisés et avancés de thermoformage et de moulage par injection-compression pour répondre aux normes 4.0 de l’industrie.
1 065 406,00 $
17 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration des installation dans la collectivité de Willow Ridge
Une contribution au soutien de la rénovation et de la mise en valeur du bâtiment existant, en ajoutant un nouvel espace pour les réunions et le stockage.
555 842 845,00 $
17 sept. 2018
gouvernement
Canada-Terre-Neuve Entente bilatérale integrée relative au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
Une contribution pour soutenir les priorités d’infrastructure de moyenne et de grande envergure ainsi que les petites collectivités rurales et nordiques.
4 013 238,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
1002144
1002144
Soutenir l’établissement d’un siège social à Windsor où l’entreprise reproduira son mode de fabrication et de production européen en concevant et en fabriquant des unités d’éclairage et de contrôle électronique subsidiaires pour le secteur automobile.