Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

20 000,00 $

17 sept. 2018
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1819-397-ON

Durée : du 17 sept. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Objectif carrière
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3M5

10 000 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remédiation durable dans le domaine du prêt-à-porter

Numéro de l’entente :

7394995 P001932001

Durée : du 17 sept. 2018 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet multidonateurs soutient le développement de l’industrie du prêt-à-porter au Bangladesh, laquelle emploie plus de quatre millions de travailleurs et constitue un élément contributeur majeur de la croissance économique de ce pays. Conçu pour accroître la qualité des emplois, ce projet adopte une approche coordonnée pour remédier aux difficultés de longue date auxquelles est confrontée cette industrie et pour apporter des améliorations durables aux conditions de travail des usines de confection. Une attention particulière est portée sur l’optimisation de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes, qui représentent 70 % de la main-d'œuvre du secteur de la confection et doivent affronter des obstacles importants en matière d’égalité entre les sexes, y compris la ségrégation hommes-femmes, les écarts salariaux, le faible degré d’alphabétisme, une protection déficiente de la maternité, le harcèlement sexuel, la violence fondée sur le sexe et la défense des droits des femmes.

Principales activités prévues pour ce projet : 1) Fournir un soutien technique pour une remédiation rapide de 1 500 usines; 2) renforcer la capacité du gouvernement à mieux réglementer la sécurité industrielle et à mettre en place un système efficace d’inspection du travail sensible à l’égalité des sexes; 3) soutenir le développement de politiques et de pratiques inclusives de santé et sécurité au travail; 4) mettre en place un programme Better Work à grande échelle au Bangladesh pour une conformité accrue du secteur de la confection avec les normes et la compétitivité internationales du travail dans les marchés mondiaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

40 990,00 $

17 sept. 2018
Description :

Souligner le rôle des femmes dans la consolidation de la paix par le biais du journalisme audio.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Amman/ Amman, JO

60 000,00 $

17 sept. 2018
Description :

Promouvoir des sources d’électricité, de gaz et d’eau durables dans les communautés éloignées au moyen de l’installation de réseau autonomes pour l’approvisionnement en électricité, en biogaz et en eau

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Koror/ Koror, PW

44 671,00 $

17 sept. 2018
Description :

Accroître les possibilités d’emploi et de travail autonome des femmes au moyen d’activités de mobilisation, de cours agréés d’acquisition de compétences et de soutien en matière d’entrepreneuriat et de placement sur le marché du travail dans le district de Raigad, dans l’État du Maharashtra.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : California/ Californie, US
Description :

Favoriser une collaboration continue entre le Ministère, la CCSN, Cameco et Orano dans la mise en œuvre et la prestation du Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca (EARMP)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Regina, Saskatchewan, CA

10 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert : Amélioration du logiciel Lockbird Protect V2

Numéro de l’entente :

909488

Durée : du 17 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Rendre le logiciel Lockbird Protect V2 plus efficace et plus rapide, et assurer un meilleur lien entre le software et le hardware.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

52 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de post-réservation améliorée

Numéro de l’entente :

910959

Durée : du 17 sept. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Umapped offre aux voyageurs une expérience d'itinéraire multicanal pour toutes leurs réservations auprès de leurs fournisseurs de voyages. Les voyageurs ajoutent davantage à leurs itinéraires avec leurs propres réservations (réservées à partir d'autres sources) et partagent les itinéraires avec leurs compagnons de voyage, leur famille et leurs amis. Présentement, les voyageurs passent la majeure partie de leur temps à accéder à leur itinéraire avant de voyager (en moyenne entre 15 et 20 minutes). Ce projet a pour but d’accroître la rigidité de l’expérience de l'itinéraire Umapped en améliorant l'expérience des voyageurs après que les fournisseurs de voyages aient effectué leurs réservations avec des informations contextuelles pertinentes avant leur voyage et pendant leur voyage. Ce projet développera de nouvelles fonctionnalités pour l’itinéraire Umapped.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1V7

10 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Technique: Technicien des données

Numéro de l’entente :

911797

Durée : du 17 sept. 2018 au 18 févr. 2019
Description :

Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine des sciences de la terre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5W 3H4

10 000,00 $

17 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Embauche d'un stagiaire en médias sociaux

Numéro de l’entente :

912179

Durée : du 17 sept. 2018 au 1 mars 2019
Description :

PEJ-vert : Embauche d'un stagiaire en médias sociaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0C2