Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Embauche d'un stagiaire en médias sociaux
912179
PEJ-vert : Embauche d'un stagiaire en médias sociaux
10 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert : Embauche d'un scientifique pour des applications environnementales
912180
Ce projet vise l'embauche d'un scientifique pour des applications environnementales.
150 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Recherche et développement de biostimulants et de biofertilisants pour améliorer la santé des plantes
912540
Le projet étudiera de nouvelles combinaisons de bionutriments / biostimulants avec des micronutriments afin de répondre aux besoins importants des cultures non satisfaites.
98 500,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Modèle de données d'apprentissage machine d'exploitation de gravier
912589
Haukka effectuera des études de vérification sur le terrain pour déterminer la précision réelle de son modèle d'apprentissage machine pour la prospection du gravier. Project rapportera les résultats des tests avec des suggestions pour améliorer le flux de travail d'exploration.
50 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - HOOP Next
912713
Passage à une architecture CLOUD de leur plateforme.
50 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur les biodéchets en serre à gaz de synthèse
912964
Enertec Engineering essaie de développer une technologie de valorisation énergétique des déchets rentable - spécifiquement pour le secteur agricole.
75 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Technologie de développement de paramètres de recette et de traitement pour Namak Para
913047
Le projet se concentrera sur le développement d'une technologie et d'un processus permettant de produire le produit à base de pâte fraîche Namak Para sur une ligne de friteuse continue de grande capacité conçue pour les produits flottés déshydratés à base de granules.
120 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation de l'analyse des données de structure
913055
Développer des outils logiciels pour la saisie automatisée des données des exigences d'inspection des infrastructures élevées, en utilisant des données structurelles provenant de diverses sources, telles que des dessins de conception, des images satellites et des analyses LiDAR, en utilisant des algorithmes d'apprentissage machine. Ces données constituent la base de la création de plans de vol d’inspection aérienne basés sur des drones.
40 817,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un plan d'affaires pour l'entreprise 2488416 Ontario Inc.
913152
Nous sommes en train de développer un nouveau système de surveillance de santé à domicile basé sur l'application Internet des objets (IoT) entièrement connecté pour prédire et prévenir les conséquences néfastes telles que les chutes, les accidents vasculaires cérébraux, les pneumonies et les insuffisances cardiaques. Dans le cadre de ce projet, nous concevrons et développerons un plan d’affaires détaillé, qui fournira une vision et une stratégie claires pour notre technologie, en garantissant un financement externe (par exemple, un ange et un VC), un développement de produit, ainsi que des ventes et du marketing.
10 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Spécialiste d'applications (Green Tech)
913406
Le projet contribuera à l'avancement des applications des technologies de détection brevetées de C-Therm dans les domaines d'utilisation de la technologie propre, tels que les échangeurs de chaleur géothermiques, l'isolation d'origine biologique, les matériaux à changement de phase et thermoélectriques.