Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
321 930,00 $
18 sept. 2018
Récupération du phosphore présent dans les eaux usées municipales et réutilisation des engrais à libération contrôlée récupérés dans le bassin versant du lac Érié.
295 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053777
400053777
Activités de R-D et stratégie de commercialisation : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvrera dans la conception, l'assemblage et la commercialisation d'unités autonomes innovantes de dessalement d'eau marine.
350 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054039
400054039
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion de l'entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.
59 280,00 $
18 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054147
400054147
Acquisition d'équipement et travaux d'aménagement : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de produits marins.
60 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053840
400053840
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation de l'édition 2018 des « Rencontres Internationales de la Photographie en Gaspésie » sur des marchés ciblés.
80 000,00 $
18 sept. 2018
autre
GC-129355S
GC-129355S
Accroître les synergies entre les groupes qui s'occupent des aspects de la biologie, de la recherche et de la gestion du caribou. Accroître les connaissances autour des besoins en matière de gestion du caribou parmi les principaux groupes d'intervenants au Canada et favoriser une compréhension commune des points de vue et des intérêts des groupes d'intervenants.
3 938,00 $
18 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4819
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
107 500,00 $
18 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q25197
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
32 500,00 $
18 sept. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1049
Cette contribution permettra à la Première Nation de Kátł’odeeche de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
6 500,00 $
18 sept. 2018
Race & Food: Hua Foundation's Fall Digest
1320499
Programme du multiculturalisme