Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
18 sept. 2018
2019 Air Nation Winsport
1320886
Sport - Programme d'accueil
2 522,00 $
18 sept. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles et les organismes à but non lucratif à participer au développement et à l'amilioration du système de transport maritime au Canada
1 200,00 $
18 sept. 2018
Service du jour du Souvenir et rencontre 2018
284 000,00 $
18 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Entente de modification pour la recherche et développement
162779
Soutenir les recherches, les essais et l'élaboration de technologies visant à renforcer la sécurité de l'infrastructure ferroviaire.
25 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer la conference WestDef 2018
1 600 000,00 $
18 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'expansion au Manitoba de la conception et des essais de certification de moteurs dans le secteur de l'aerospatiale
700 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
SC3 Node
914439
Développement des technologies associées à la sécurité fonctionnelle pour différents types d'applications de contrôle telles les voitures autonomes, les trains ou les plates-formes d'extraction pétrolières en haute mer.
Ces technologies sont intégrées à une plateforme de démonstration générique, qui pourra être modifiée pour un client particulier et qui sera certifiée par un organisme international de certification.
Le but est de réduire, pour un client de SC3 Automation, le coût de développement et de certification d'un produit de sécurité fonctionnelle, en réutilisant les technologies déjà développées et certifiées.
100 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
Intégrer l'apprentissage automatique pour améliorer les processus RH
914481
KAIT utilise l'automatisation des processus, l'apprentissage automatique et « l'intelligence humaine » pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des processus essentiels de ressources humaines tels que la recherche de talents et les programmes d'intégration.
20 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Création d'une organisation dans le secteur des technologies d'eau propre
914556
Alors que notre entreprise est dans sa phase de croissance initiale, l’entreprise cherche à accroître les opportunités du marché de la technologie d'eau propre dans les communautés autochtones. L'embauche de deux diplômés est essentielle pour contribuer à ce stade de développement et le faire croître. Il s'agira d'améliorer le profil de l'entreprise et le développement de la marque, ainsi que de rédiger des propositions.
10 000,00 $
17 sept. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert- Développement de composantes Écologiques pour mur rétention
915080
Développer plusieurs composantes pour la construction de mur de rétention afin de contrer l'érosion des berges le long du littoral. Ces produits doivent être sans maintenance pour au moins 50 ans, sans effets sur l'écosystème, se confondre facilement dans l'environnement et facile d'utilisation par le client.