Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

31 875,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle architecture pour logiciel de produit

Numéro de l’entente :

913029

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Évaluer l'architecture et l'environnement de développement des produits logiciels existants et recommander une nouvelle conception architecturale et d'autres améliorations pour surmonter les problèmes logiciels et répondre aux demandes des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 1G4

179 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des messages de répartition multi-juridictionnels

Numéro de l’entente :

913089

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Digital Engineering prévoit adapter le produit très populaire d'automatisation des messages de répartition (AMR) afin qu'il offre les mêmes fonctionnalités que celles proposées dans le marché IESO de l'Ontario à d'autres marchés d'électricité en Amérique du Nord. Le produit permet aux générateurs et aux charges connectées au réseau de recevoir des messages de répartition de la part d’IESO. L’AMR possède la plus grande base d’installations en Ontario pour les logiciels de ce type. L’AMR élimine le fardeau du personnel, qui surveille en permanence les signaux de répartition émis par l'opérateur du marché. L’AMR peut générer des alarmes pour signaler la nécessité d’une intervention de l’opérateur ou automatiser complètement la réponse en faisant interface avec les systèmes de contrôle de la centrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 5H7

300 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système d'application robotique de ruban adhésif

Numéro de l’entente :

913158

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Conception et réalisation d’un système d’application de ruban adhésif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 0B7

146 721,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet QSR - Développer une plate-forme pour automatiser l'industrie des restaurants et des services en utilisant l'intelligence artificielle / les réseaux neuronaux convolutifs (IA / RNC)

Numéro de l’entente :

913160

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Projet QSR - Développer une plate-forme pour automatiser l'industrie des restaurants et des services en utilisant l'intelligence artificielle / les réseaux neuronaux convolutifs (IA / RNC)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1K 5H4

296 260,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition de Pareto - développer un contrôleur d'IA pour remplacer plusieurs points de saisie de données sur les machines

Numéro de l’entente :

913162

Durée : du 1 oct. 2018 au 15 mars 2020
Description :

Ce projet concerne le développement d'un système intelligent de contrôle de machine utilisé pour la synchronisation de mouvement et la gestion de la sécurité de machines industrielles automatisées complexes, en utilisant les avantages de l'intelligence artificielle pour améliorer les diagnostics et la fiabilité au moyen d'une intervention algorithmique avancée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1V 3N8

48 480,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de porte enroulable pour véhicule spécialisé pour solution à l'usure des joints latéraux en instance de brevet

Numéro de l’entente :

913251

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Conception de porte enroulable pour véhicule spécialisé pour solution à l'usure des joints latéraux en instance de brevet

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3W6

328 784,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de procédés de formage à chaud et d'usinage à grande vitesse et d'inspection en ligne pour la fabrication de tubes de résistance ultra élevée pour coussin rideau gonflable

Numéro de l’entente :

913255

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Développement de procédés de formage à chaud et d'usinage à grande vitesse et d'inspection en ligne pour la fabrication de tubes de résistance ultra élevée pour coussin rideau gonflable

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X6

50 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur le séchage de l'extrait de plantes

Numéro de l’entente :

913266

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à déterminer les conditions optimales pour l'extraction de matières végétales sensibles à la chaleur, telles que le pissenlit, l'échinacée, le Gotu Kola, la mélisse, la guimauve, les graines d'avoine lactées, la fleur de la passion, la scutellaire et la valériane, qui sont fabriqués à partir de matériel végétal frais et non séché. Il vise en outre à déterminer les conditions optimales pour l'extraction de matières riches en substances volatiles telles que la sauge, la menthe poivrée, l'agripaume, la mélisse, le genévrier, le basilic sacré, le gingembre, le fenouil, le chastetree, la camomille, la cataire, la cardamome, le romarin, le boswellia et les graines d'anis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Combermere, Ontario, CA K0J 1L0

200 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Modules d'aviation avancés

Numéro de l’entente :

913319

Durée : du 1 oct. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Skyplan propose une série d'innovations fondamentales et logicielles pour améliorer les capacités de base de son moteur de plan de vol. L'automatisation des corrections de maintenance des aéronefs, l'intégration d'une indexation dynamique des coûts et les calculs de ravitaillement en carburant permettent d'améliorer la capacité de planification de vol des régulateurs d'avions, de réduire les tâches manuelles et les erreurs ainsi que les économies de carburant grâce à des algorithmes innovants. Les exploitants d’avions, d’avions d’affaires et de fret bénéficieront d’une augmentation du volume de trafic, d’une planification efficace et de régimes de carburant rentables. Ces développements marqueront un progrès décisif dans la planification des vols, la capacité à utiliser de nouvelles procédures, à exploiter des outils d'assistance innovants et à modifier les restrictions pour améliorer l'espace aérien mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8X2

649 867,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de qualité du lait en ligne pour les concentrations de protéines dans le lait cru et la santé des vaches laitières

Numéro de l’entente :

913328

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Développement d'un système de qualité du lait en ligne pour les concentrations de protéines dans le lait cru et la santé des vaches laitières

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 2B5