Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

93 600,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Essais et amélioration d'un système aérien sans pilote à ventilateur canalisé

Numéro de l’entente :

917117

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

L’entreprise a développé un système aérien sans pilote à ventilateur canalisé avec une station d’accueil pour des opérations totalement autonomes. Pour garantir des opérations fiables, le système devra être testé dans des opérations persistantes dans différentes conditions. Cela inclut la conduction persistante des cycles de déploiement, de vol stationnaire, de récupération et de réapprovisionnement d’UAV dans ces conditions. Pour identifier les problèmes et améliorer rapidement le système, le test sera d'abord effectué à l'intérieur, puis à l'extérieur. Cela permet de distinguer les influences environnementales et permet des progrès plus rapides. Pour pouvoir utiliser le système UAS dans une gamme d'applications plus étendue, AS Works ajoutera la possibilité de passer du vol stationnaire au vol horizontal puis de revenir à l’UAV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1V5

350 000,00 $

1 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système ERV

Numéro de l’entente :

917186

Durée : du 1 oct. 2018 au 30 juil. 2021
Description :

Développer une nouvelle génération d'échangeurs à plaques qui transfèrent la chaleur et l'humidité destinés à être utilisés dans les systèmes de ventilation utilisés dans les bâtiments résidentiels et commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 6L8

50 000,00 $

26 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’identification et de positionnement par reconnaissance visuelle.

Numéro de l’entente :

917227

Durée : du 26 nov. 2018 au 21 juin 2019
Description :

Développement d'un dispositif permettant d'identifier et de suivre le déplacement de personnes et d'objets dans l'espace utilisé dans le cadre d'installations multimédia interactives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 4J1

21 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plancher ingénierie OSB

Numéro de l’entente :

917335

Durée : du 1 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Valider l'hypothèse de l'utilisation d'une sous-couche d'OSB dans la fabrication d'un plancher d'ingénierie. Nous aurons à tester les capacités de résistance à l'humidité de différents matériaux ainsi que leur élasticité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Joli, Québec, CA G5H 3T9

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de contrôle d'instrumentation pour un distributeur automatique personnalisé

Numéro de l’entente :

917352

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Notre objectif est de créer un distributeur automatique fournissant des smoothies frais 100% sains. En utilisant les dernières technologies du secteur de l’emballage des aliments, nous pouvons créer notre système sans expédier ni stocker les produits congelés. La méthode utilisée ne contient pas de conservateurs et elle a une durée de conservation de 2 ans. En utilisant ce système d’emballage, nous ajouterons une machine à glace et un mélangeur pour créer les boissons. L'ensemble du système sera entièrement automatisé et sera contrôlé par l'application à la fois pour les transactions et pour la sélection de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Camrose, Alberta, CA T4V 2M9

50 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion du mouvement des tumeurs - Phase 1 : Exploration du concept de développement de produit

Numéro de l’entente :

917423

Durée : du 1 déc. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Le but de ce projet est de créer un point de départ pour commencer la production d’un prototype de fonctionnant physiquement, comprenant l’architecture logicielle d’un système, un système de gestion active du mouvement destiné à être utilisé en radiothérapie de haute précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 0J6

49 169,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de soins sur mesure

Numéro de l’entente :

917517

Durée : du 10 déc. 2018 au 9 août 2019
Description :

L'entreprise crée des bases de crèmes et de sérums personnalisables composés d’ingrédients qui concordent avec chaque type de peau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4N1

320 300,00 $

17 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA - E!12629 MOREL ONE - Culture de morilles.

Numéro de l’entente :

917531

Durée : du 17 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

EUREKA E!12629 "Morel One" avec France Morilles SAS en France - Développement d'un procédé de culture de morille pour l'Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 6A6

20 000,00 $

12 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système de prédiction de succès pour les entreprises privées - recherche et conception de modèles

Numéro de l’entente :

917533

Durée : du 12 nov. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Aujourd'hui, il n'existe pas de bulletin d'évaluation standardisé pour les entreprises du marché privé, pas de moyen courant de décrire la maturité ou les chances potentielles de réussite de l'entreprise. Parmi ses objectifs initiaux, FastApps est en train de créer une plate-forme automatisée d'analyse holistique et d'analyse comparative des activités pour faciliter le calcul de la probabilité de succès des entreprises en démarrage. Ce projet est centré sur la création de plusieurs algorithmes centraux d’apprentissage automatique, qui seront formés sur un grand recueil exclusif d’informations sur les entreprises privées afin d’établir les chances d’une entreprise donnée de réussir dans plusieurs résultats. Cela fournira à FastApps un outil demandé par les entreprises, qui peut aider aux entreprises en phase de démarrage à se développer davantage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

350 000,00 $

1 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PARI - Production180

Numéro de l’entente :

917534

Durée : du 1 nov. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Automatisation de la production et installation des appliqués esthétiques ou fonctionnels, intérieurs et extérieur sur les avions de ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z 7A3