Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Système de prévision du succès des entreprises privées - agrégation de données non structurées
917536
Aujourd'hui, il n'existe pas de bulletin d'évaluation standardisé pour les entreprises du marché privé, pas de moyen courant de décrire la maturité ou les chances potentielles de réussite de l'entreprise. Parmi ses objectifs initiaux, FastApps est en train de créer une plate-forme automatisée d'analyse holistique et d'analyse comparative des activités pour faciliter le calcul de la probabilité de succès des entreprises en démarrage. Un élément clé consiste à regrouper et à utiliser toute la richesse des informations non structurées disponibles publiquement sur les sites Web des entreprises et des médias. Cela fournira à FastApps des données de formation précieuses pour un outil de prédiction de succès demandé par les entreprises, qui peuvent aider aux entreprises en démarrage à se développer davantage.
25 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Localisation de marché espagnol
917573
Fitplan sous-traitera une entreprise spécialisée pour traduire l'application anglaise existante en espagnol localisé pour le marché européen, tout en s'associant avec 2-3 athlètes / influenceurs locaux pour créer du contenu en espagnol.
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration des processus chez Oreka Solutions
917608
Le projet concevra et mettra à l'essai de nouveaux processus prenant en charge la mise à l'échelle de la technologie agricole révolutionnaire d'Oreka Solutions.
47 700,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Profil de dégagement de gaz et caractéristiques d'explosion de poussière de bois torréfié
917614
Établir le profil de concentration de gaz de bois torréfié dégagé quand il est exposé à des niveaux d'humidité et de températures différents. Établir les caractéristiques d'explosion de poussière de bois torréfié.
46 450,00 $
28 nov. 2018
organisme à but lucratif
Expansion en Chine Est
917654
Ce projet nous aide à développer une stratégie d'implémentation de « Industry 4.0 » dans nos solutions de produits d'une manière, qui répond aux besoins des fabricants chinois. Ce projet nous aidera à devenir un pionnier nord-américain dans ce marché émergent.
10 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Spécialiste en marketing pour développer des stratégies de marketing
917726
Fournir un emploi à un récent diplômé en gestion financière afin d'aider à développer des stratégies de marketing pour les produits de base de l'entreprise.
48 600,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Réduction des problèmes lors de l'achat d'assurance numérique
917733
Développer un module de gestion des commandes automatisé pour permettre l’achat d’assurance en ligne.
50 000,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Amélioration du procédé de sytnthèse de composés semi-conducteurs.
917778
Optimisation d'un procédé de synthèse de matériaux semi-conducteurs garantissant une haute pureté pour des applications optoélectroniques.
47 360,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Logiciel de carbone EcoBase
917816
Ce projet développera davantage le logiciel de carbone Ecobase. Le logiciel sera une application Web de comptabilisation du carbone, qui permettra aux organisations et aux entreprises de mesurer, gérer et réduire leur empreinte carbone, sur la base du protocole sur les gaz à effet de serre accepté à l'échelle internationale.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité nettoyage aiguilles injection saumure.
917839
Développement d'un procédé de nettoyage d'aiguille