Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Mineur de code « Code Miner »
917847
2.2.1. Un logiciel intermédiaire intuitif (logiciel, qui agit comme un pont entre un système d'exploitation, une base de données ou des applications et le matériel de collecte de données) avec une conception modulaire, qui ne dépend pas du matériel, du système d’exploitation ou de l'application logicielle. Cette solution de logiciel intermédiaire est destinée à améliorer les logiciels de gestion des stocks existants, qui collectent actuellement des données transactionnelles par saisie manuelle ou par lecture de codes à barres. Code-Miner accélérera la mise au marché des développeurs de logiciels, qui feront une mise à niveau au lecteur d'identification par radiofréquence (RFID), en leur permettant d'économiser du temps et des milliers de dollars.
238 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Moteur intelligent pour recommander des améliorations comportementales auprès des étudiants
917860
Développer un outil IA ayant pour but de fournir des recommandations pédagogiques à partir de données comportementales recueillies par des acteurs scolaires (enseignants, etc.), notamment en salle de classe.
59 910,57 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement du gestionnaire de réseau Screenscape
917920
Ce projet fournira un outil, qui permettra d’améliorer le taux d’attrition mensuel de ScreenScape.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Capteurs combinés LPWAN et IoT activés par Bluetooth
917953
Un matériel de réseau étendu et un système de géolocalisation robustes, à double protocole et à faible consommation pour la télédétection et la surveillance de systèmes agricoles distribués pour les déploiements à grande échelle IoT.
415 000,00 $
19 oct. 2018
organisme à but lucratif
Plateforme intégrée d’analyse financière en temps réel pour supporter les décisions opérationnelles en biotechnologies industrielles
917959
Éliminer la barrière d’interopérabilité entre deux instruments indépendants mais synergiques pour en faire une seule solution, soit la BioIntelligence Analytics Suite (BAS). La suite BioIntelligence se veut être une intégration des deux plateforme
33 989,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développer et construire un nouveau prototype de bateau en bois moderne
917963
Construire un bateau de plaisance en bois moulé à froid de 20 pieds de conception unique avec un groupe motopropulseur intérieur / extérieur.
350 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet Saltspring – Plate-forme d'accueil de prochaine génération de vidéo gratuite pour les invités
917981
Le projet Saltspring est une plate-forme vidéo en vrac modulaire pour la vidéo commerciale et d'accueil de la génération actuelle et prochaine.
19 200,00 $
15 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial pour les dispositifs sans fil 5G
917986
Polytenna développe des antennes en polymère perturbatrices pour les applications sans fil 5G émergentes fonctionnant à des fréquences millimétriques. Le projet proposé consiste à soutenir le développement commercial stratégique afin de positionner Polytenna de manière à tirer parti des opportunités offertes par le lancement de la 5G au cours des prochaines années.
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité - Électrolyse en série et en continu.
918018
Développement d'un procédé d'électrolyse pour production de sels de lithium, procédé permettant de réduire la consommation de produits, la génération de sous-produits, et réduisant de plus de 50% les émissions de GES associées à la transformation.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation propriétés mécaniques de contenants à la congélation.
918024
Développement d'une formulation à base de polyoléfines et de son procédé de moulage par injection afin d'optimiser la résistance mécanique de contenants de plastique transparents destinés à la congélation.