Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

56 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000008

Numéro de l’entente :

1819-AT-000008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

P012406

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : BURNT CHURCH, Nouveau-Brunswick, CA E9G2A8

350 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000008

Numéro de l’entente :

1819-AT-000008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

P012406

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : BURNT CHURCH, Nouveau-Brunswick, CA E9G2A8

136 665,71 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000008

Numéro de l’entente :

1819-AT-000008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : BURNT CHURCH, Nouveau-Brunswick, CA E9G2A8

67 723,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000029

Numéro de l’entente :

1819-AT-000029

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Gestion des Terres
Location : MADAWASKA MALISEET FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7C1W9

101 641,36 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000029

Numéro de l’entente :

1819-AT-000029

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

P006295

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : MADAWASKA MALISEET FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7C1W9

157 500,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000407

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000407

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Développement Économique
Location : INDIAN ISLAND, Nouveau-Brunswick, CA E4W1S9

62 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000009

Numéro de l’entente :

1819-AT-000009

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

1516-P002191

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : KINGSCLEAR FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1K3

88 592,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000009

Numéro de l’entente :

1819-AT-000009

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : KINGSCLEAR FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1K3

93 668,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000009

Numéro de l’entente :

1819-AT-000009

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

P010518, P006834

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, RCAANC - Développement Économique
Location : KINGSCLEAR FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1K3

400,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000009

Numéro de l’entente :

1819-AT-000009

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : KINGSCLEAR FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E3E 1K3