Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 nov. 2018
organisme à but lucratif
Développement et implémentation de processus uniques pour élargir l'offre de services et de produits
916407
Développement et implémentation de processus uniques pour élargir l'offre de services et de produits
143 200,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Amortisseurs "intelligents" (semi-actifs)
916409
Développement d’une nouvelle plateforme d'amortisseurs de type semi-actif pour véhicules de sports motorisés et camions légers, tant pour le marché de la première monte (OEM) que secondaire (remplacement "aftermarket').
49 450,00 $
9 nov. 2018
organisme à but lucratif
Overlap au Royaume-Uni - Lancement de l'exportation
916452
Ce projet de CanExport vise à établir clairement Overlap en tant que leader du marché au Royaume-Uni. Le financement soutiendra notre capacité à développer l'entreprise avec succès, notamment en remportant de nouveaux travaux et en constituant une équipe basée au Royaume-Uni en 2019.
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Mise à disposition du développement PPPV OneTrace
916455
Mise à disposition du développement PPPV OneTrace
95 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Analytiques pour version entreprise du système de santé en ligne Hugr
916459
Le projet développera l’architecture Hugr et les fonctionnalités du système Hugr afin de fournir aux entreprises des outils d’analytiques permettant d’agréger des données de santé en ligne anonymes d’utilisateur anonymes.
22 900,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Opération minière
916460
Recherche d'un partenariat avec des entreprises chinoises impliquées dans le secteur de la technologie de chaîne de blocs et des crypto-devises. Il y a une grande conférence à Londres, où nous avons également été invités. Les Chinois dominent dans cet espace et ceci constitue un marché logique à cibler.
335 363,00 $
24 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme automatisée d'engagement du public
916465
Plate-forme automatisée d'engagement du public
47 150,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Formulation d'un revêtement adhésif photosensible d’ongles
916468
L'objectif de ce projet est de développer un système de résine liquide avec une application cible en tant que revêtement pour ongles en gel avec des capacités de durcissement et de retrait DEL / UV, qui pourrait être utilisé pour d'autres formulations pigmentées.
20 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Développement de marché
916469
Afin de faire notre place sur l’échiquier mondial de l’industrie des produits ergonomiques pour bébé, nous aimerions donc avoir les moyens de nos ambitions en lançant une campagne de notoriété à l’échelle de la province et nous servir de ce tremplin pour pénétrer de nouveaux marchés à travers le Canada, les États-Unis, l’Europe de l’Ouest et l’Australie.
47 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Extension de la fonctionnalité du logiciel légal technique UNDO pour accéder à de nouveaux marchés
916541
Extension de la fonctionnalité du logiciel légal technique UNDO pour accéder à de nouveaux marchés