Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Watson Parkway Shell DCFC
ZP-239
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 chargeurs rapides de recharge de véhicules électriques en Ontario.
6 400 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
ENTREPÔT AMÉLIORÉ PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
IFIT6_WAWA
L'objectif de ce projet est d'installer un entrepôt automatisé pour l'usine de production de panneaux de lamelles orientées (OSB) située à Wawa, en Ontario, afin d'évaluer les possibilités de diversification ou d'optimisation dans une usine de produits forestiers au Canada.
110 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
Communauté électrique de Amble Ventures
ZP-399
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta et en Colombie-Britannique.
0,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
Projet d'autopartage de VÉ d'Elexicon Group
ZP-437
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
260 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
Chargeurs VÉ des comtés de Huron et Perth
ZP-091
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 52 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
0,00 $
13 déc. 2022
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène conteneurisée pour le sud de l'Alberta
ZP-444
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 1 station d'hydrogène en Alberta.
706 378,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
Céer la prochaine norme d'emballage écologique
IFIT6_CORR
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
290 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
Gestion de la charge standard ouverte des bornes de recharge de VE pour les parcs de stationnement à haute densité
EVID-3035
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
130 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'électromobilité de Oxford Dodge
ZP-398
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
2 000 000,00 $
12 janv. 2023
gouvernement
Le programme d'organisation de livraison de flotte d'Elexicon Group
TP-214
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 180 bornes de recharge de véhicules électriques pour les flottes en Ontario.