Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 645,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude pilote visant à évaluer l'efficacité et la sécurité d'un nouveau traitement pour le bain / lavage contre le pou de poisson
916911
Les infections par le pou de poisson copépode parasite continuent de poser des problèmes à la plupart des régions d'élevage du saumon de l'Atlantique, y compris le Canada atlantique. Ces parasites spécifiques à l'hôte sont très pathogènes pour les espèces de salmonidés (par exemple, le saumon atlantique), en particulier pour les populations en culture en cage où la densité d'empoissonnement est anormalement élevée. Un grand nombre de poux de poisson peut rapidement causer de graves dommages à la peau et aux tissus, entraînant un stress et une mortalité chez les poissons. RPS Biologiques a mis au point un nouveau composé qui fera l’objet de tests pilotes avant de poursuivre son développement pré-commercial afin de déterminer et de comparer son efficacité avec d’autres traitements de bain disponibles dans le commerce.
44 967,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude pilote visant à évaluer l'efficacité de deux nouveaux vaccins à ADN contre le pou de poisson
916915
Le travail proposé adoptera une approche novatrice du contrôle et de la prévention de l'infection par le pou de poisson, en utilisant la technologie de l'ADN, afin d'empêcher les poux de causer l'infection en bloquant leur capacité de survie sur l'hôte.
80 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
Un prototype pour le lancement de nanosatellites
916926
Un prototype pour le lancement de nanosatellites
43 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plan d'exportation au Royaume-Uni
916936
Nous prévoyons agrandir nos activités au Royaume-Uni en nous connectant avec des partenaires potentiels et en exposant aux salons commerciaux « Pharmacy Show » et au « Digital Healthcare Show » pour se lancer officiellement dans ce marché.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Apprentissage automatique / Faisabilité de l'intelligence artificielle pour l'optimisation de l'entreprise
916953
Apprentissage automatique / Faisabilité de l'intelligence artificielle pour l'optimisation de l'entreprise
10 000,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Expansion au Mexique
916959
Intellimeter vise à renforcer la notoriété de la marque dans le marché mexicain, à établir des contacts et à développer des relations commerciales à long terme. L'ensemble du projet générera des contacts importants et des prospects potentiels pour l'entreprise.
15 250,00 $
15 nov. 2018
organisme à but lucratif
Lancement de produit au Royaume-Uni
916960
Les programmes locaux de traitement des déchets et de recyclage au Royaume-Uni sont confrontés par les mêmes problèmes que les municipalités d'Amérique du Nord. La technologie Recycle Coach répond à ces défis et elle est prête à être introduite dans le marché au Royaume-Uni.
434 775,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Logiciel de développement et méthodologies matérielles pour « Aycoutay Wellness Monitor »
916962
Logiciel de développement et méthodologies matérielles pour « Aycoutay Wellness Monitor »
10 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur de micrologiciels
916989
PEJ-vert - Développeur de micrologiciels
22 000,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Démonstration de domicile modulaire intelligent
917026
Démonstration de domicile modulaire intelligent