Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 344,00 $
27 sept. 2010
250 000,00 $
26 juil. 2010
44 250,00 $
2 sept. 2010
70 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote
1026644
Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution de génération de propositions basée sur l’IA pour l’industrie du génie civil. Plus précisément, le projet se concentre sur des stratégies pilotes visant à améliorer la qualité des réponses générées par le logiciel en se concentrant sur un système de pondération des réponses.
69 984,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
API de notification - Développement de suivi avancé
1026648
Ce projet vise à collecter, analyser et rendre compte des indicateurs du rendement clés (IRC) de notification tels que les taux d’ouverture et de clics. Cela permettra d’élargir les données propriétaires de l’entreprise et de développer des renseignements supplémentaires en plus de la solution logicielle existante.
51 968,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Tirer parti de l’IA pour une sortie plus rapide des patients atteints d’insuffisance cardiaque
1026650
Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan de projet et la faisabilité de l’exploitation de l’IA et de l’intégration d’une mesure physiologique clé de l’insuffisance cardiaque avec les données des patients et du système de santé afin d’identifier et de stratifier les risques des patients à leur sortie.
19 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1026667
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
4 452,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud – du 13 au 17 janvier 2025
1026672
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud – du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales.
69 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Lila
1026680
Validations des données dans le but d'introduire une IA en gestion des achats.
57 400,00 $
13 déc. 2024
organisme à but lucratif
Étude comparative de performance entre la laine fibre de verre versus mousse giclée de polyuréthane
1026685
Ce projet vise à effectuer une étude comparative de la performance entre la laine de fibre de verre et la mousse giclée de polyuréthane.