Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un instrument d'inspection vidéo de conduites souterraines.
1012911
Développement d’un système d’inspection de conduite pluviales et sanitaires par imagerie sphérique et propulsé à l’aide d’une buse de nettoyage.
99 700,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Simulateur 3D de nouvelle génération pour les lasers à émission de surface
1012943
Entreprendre une refonte substantielle des solveurs électroniques et optiques existants de l’entreprise afin d’obtenir de meilleures performances pour la simulation des VCSEL.
120 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
GSense Capteur de courant en ligne sans perte pour les modules de puissance intelligents à circuit intégré GaN
1012944
Développer un capteur de courant GaN de haute précision conçu pour être intégré dans un module de puissance intelligent à circuit intégré GaN.
19 440,00 $
15 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012951
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
20 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de nouvelles technologies.
1012953
Le projet consiste à développer de nouvelles technologies biologiques et procéder à l'amélioration des technologies existantes dans le traitement des eaux usées.
150 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement de cristaux et de plaquettes semi-conducteurs pour des détecteurs spécialisés
1012966
Développement de cristaux semi-conducteurs II-VI pour détecteurs de rayonnements, utilisés dans des applications militaires et médicales.
56 060,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Construction et évaluation d’une vanne spécialisée pour la pulvérisation transcritique de CO2
1012967
Fabrication, mise en service et essais d’une soupape de décompression exclusive destinée à remplacer les disques de rupture consommables pour une décompression rapide dans un nouveau système de pulvérisation de CO2 transcritique (tCO2).
50 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
IA de pointe pour les flottes de véhicules électriques
1012973
L’entreprise développera du matériel, des logiciels et des micrologiciels pour une solution analytique qui mesurera et notera le comportement des conducteurs pour les grandes flottes de véhicules électriques (VE).
43 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but lucratif
Analyse technique et étude de faisabilité de la connectivité numérique pour la fabrication intelligente de l’industrie 4.0
1012985
Soutenir une entreprise du secteur de la fabrication de balances industrielles (SCIAN/SIC : 333997/3823) dans le cadre d’un projet d’amélioration de la numérisation.
130 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Nouvelles souches de Bacillus coagulans (B. coagulans) pour des applications futures en agriculture et en nutrition animale/humaine.
1013033
Établir une vaste collection de cultures de micro-organismes isolés de divers environnements, en mettant l’accent sur l’isolement de nouvelles souches de Bacillus coagulans.