Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 010 144,00 $
8 mars 2022
organisme à but lucratif
Céer la prochaine norme d'emballage écologique
IFIT6_CORR
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
6 811 900,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation de plateformes pour la vie.
IFIT6_INTELL
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
79 200,00 $
6 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PLAN DE TRAVAIL POUR LE SOUTIEN DES RELATIONS COMMUNAUTAIRES ET DE L'ENGAGEMENT
GC-130040S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
57 750,00 $
2 févr. 2022
bénéficiaire autochtone
SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE L'ATELIER SUR LA SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DE LA CANALISATION 3
GC-130172S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
765 000,00 $
26 avr. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de l'infrastructure de recharge intelligente
ZP-143
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 117 bornes de recharge à travers le Canada.
110 000,00 $
25 mai 2022
organisme à but lucratif
Communauté de chargeurs Strathroy Caradoc
ZP-237
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
58 507,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
460 rue Columbia Ouest
ZP-139
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
554 092,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Reboisement sur les propriétés forestières de Solifor situées dans différentes régions du Québec
2022 CAT 021
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
44 334,00 $
21 avr. 2022
autre
Plantations de carbone du sud-est du N.-B. RNC 03 & 04
2022 CAT 007
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 335 930,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
Technologie de déploiement rapide de drones
2022 CAT 008
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.