Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
178 400,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
Germany – ZIM : POShPro : hybrides de polymères pour processus de formation d’une seule fois
914735
Germany – ZIM : POShPro : hybrides de polymères pour processus de formation d’une seule fois
194 000,00 $
10 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de collecte et de recherche de journalisation de télémétrie de système d'information
914761
Plate-forme de collecte et de recherche de journalisation de télémétrie de système d'information
150 000,00 $
30 sept. 2018
organisme à but lucratif
Marché distribué de l'apprentissage automatique en tant que service « Machine Learning as a Service (MLaaS) »
914766
Marché distribué de l'apprentissage automatique en tant que service « Machine Learning as a Service (MLaaS) »
36 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur électrique
970947
Fournir un emploi à un développeur/ingénieur de logiciels dans le domaine de l'automatisation de tests de logiciels.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune
970950
Offrir une possibilité d'emploi à un jeune pour répondre aux demandes de renseignements des clients et gérer les interactions en marketing sur les médias sociaux.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations de l'application Web et de l'API StreamSight
970975
Ce projet pour un jeune permettra d'améliorer l'utilité de l'application et de l'API grâce à l'élaboration d'un module éducatif complet. Le jeune candidat développera également les rôles des utilisateurs afin d'inclure une fonctionnalité pour une gestion rigoureuse des utilisateurs et améliorera l'application afin de permettre aux utilisateurs de se créer eux-mêmes des comptes en s'enregistrant.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Recovery: Plateforme de gestion responsable et intelligente du recouvrement
970977
Les agences de recouvrement sont mandatées par des créanciers afin de contacter les débiteurs qui ont renoncé à leurs obligations et de collecter les créances en souffrance. La relation aux débiteurs et le taux de conversion après la 1ère prise de contact sont des enjeux majeurs pour les agences de recouvrement. L’ambition de notre entreprise est de répondre à ces défis grâce à une solution d’IA dédiée.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
L'imagerie et le balayage des routes basés sur la vision permettent le remplissage robotique des fissures
970978
Le but du projet est de conceptualiser, développer, tester et valider un système d'imagerie hybride 2D/3D conçu sur mesure, qui sera utilisé pour visualiser les routes afin de repérer l'emplacement et les caractéristiques de forme et de taille des fissures sur les routes. Les attributs de forme/taille seront communiqués, en temps réel, à un contrôleur de robot, de sorte que le robot puisse, en temps réel, appliquer un matériau de remplissage des fissures sur la route.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Étude de recherche sur l'efficacité des subventions et allocations canadiennes accordées aux organismes et entreprises des secteurs public et privé dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation (STI)
970983
Le chercheur effectuera des recherches de base sur le financement et les investissements en science, en technologie et en innovation dans les secteurs public et privé, ainsi que sur les politiques et les programmes d'innovation au Canada. La recherche permettra d'effectuer des analyses quantitatives et qualitatives de l'écosystème des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada pour les publications, les événements et les projets spéciaux de Research Money.
50 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
Réorganisation des données de ViewerCentric
970991
Réorganiser le système de stockage de données ViewerCentric afin d'accroître la granularité et l'évolutivité des données, de soutenir la croissance continue et de permettre la mise en place de capacités analytiques avancées.