Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 360,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Outil de rapport d'analyse des données
920569
Développer une solution de prototypage modulaire simple à implémenter par les fabricants dans leurs installations de fabrication existantes, qui s'interfacera avec les équipements de fabrication, saisira les données des machines et traitera ces données en informations utiles utilisées pour la prise de décision.
330 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de données d’automobile de clients BEEM
920571
Développement d'une plate-forme de données clients dans l'industrie automobile capable de centraliser, unifier et segmenter les données dans un environnement infonuagique pour des centaines de clients à la fois. L'objectif est de pouvoir extraire la valeur commerciale de cet ensemble de données unifié en automatisant les actions nécessaires à la mise en œuvre de programmes marketing complexes et à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle par le développement et l'intégration d'outils de segmentation et d'analyse ainsi que de systèmes de profilage des données.
749 600,00 $
7 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement des processeurs d’arbres hydrauliques « Axis Rebel x22 et x25 » et du système logiciel d’outils de contrôle et de productivité Cypress
920588
Développer une machine de traitement des arbres hydraulique fabriquée au Canada à 100 % et son système de contrôle électronique.
93 500,00 $
16 nov. 2018
organisme à but lucratif
Marketplace pour consommateurs responsables
920607
Développement du Personal Financial Impact Management (PFIM): outil permettant d’analyser ses dépenses sous le prisme de l’impact.
Développement, test et déploiement de l'infractructure nécessaire pour l'attribution des Impak Coin (MPK) lors d’achats chez les commerçants adhérents.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - "TakeCare 2.0": Développement d’un module de collaboration médicale permettant d'optimiser la gestion de comorbidités
920615
Intégration à la plateforme existante TakeCare une méthode de collaboration médicale complète.
252 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développer des technologies de fabrication, d'emballage et d'expédition pour les embouts à un seul atome
920684
Développer une technologie permettant d'obtenir des embouts en tungstène tranchants, qui se terminent en un seul atome et qui constituent une source d'électrons brillants et très cohérents.
50 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement du portail du projet
920695
Appui à la poursuite du développement de Portalpartner.io. Lancement des plans pro et d'entreprise avec connecteur Salesforce et accès à l'API REST ouverte. Le projet contribuera à la commercialisation de la plate-forme en complétant les phases de développement avant et arrière de la plate-forme.
15 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Projet de vidéo et de communication
920700
Transparent Kitchen a embauché Sagi Kahane-Rapport pour produire un argumentaire vidéo et un mini-documentaire sur l'avenir de la restauration par rapport à l'objectif de Transparent Kitchen et ses partenaires. Ce projet est créé à des fins de collecte de fonds et de vente.
49 900,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développer une stratégie de marketing international pour le nouveau produit de QuickLinkt Solutions, TeamLinkt
920705
Enquêter, identifier, vérifier et créer une stratégie marketing pour les marchés cibles de QuickLinkt pour leur nouveau produit, l'application TeamLinkt Smartphone.
20 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Numérisation et optimisation de biens vidéo et audio du client
920720
Aux Mode a besoin d'embaucher un coordonnateur des biens numériques pour l'aider à gérer la quantité de biens vidéo/audio que chaque nouveau client apporte à l'entreprise. Le coordonnateur des biens numériques travaillera de concert avec notre équipe de gestion de la technologie et de contenu pour s'assurer que les livrables de nos clients sont atteints. Ce projet comprend la numérisation des biens vidéo/audio, l'édition de compilations vidéo et la distribution de contenu à plusieurs plate-formes vidéo dont YouTube / Amazon / Facebook. Ce projet nécessite l'ingestion et l'étiquetage de chaque contenu numérique, y compris les fichiers vidéo, d'images et de documents, afin que nos biens soient correctement optimisés pour fonctionner avec notre outil logiciel propriétaire.