Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d’un développeur logiciel généraliste.

Numéro de l’entente :

1029387

Durée : du 21 avr. 2025 au 16 janv. 2026
Description :

Le développeur généraliste assistera le chef principal de l’avant-plan dans l’amélioration des produits IDS et la correction des bogues. Cela impliquera d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, d’améliorer l’expérience utilisateur ou d’optimiser les performances d’un logiciel ou d’une plateforme existants. Il ne s’agit pas seulement de coder, mais aussi de comprendre les besoins des utilisateurs, les objectifs commerciaux et la faisabilité technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Interface numérique pour instruments de musique (MIDI) basée sur l’IA générative

Numéro de l’entente :

1029408

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Nous développons un système d’IA qui permet aux utilisateurs de créer facilement une musique expressive et cohérente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 4A7

30 000,00 $

8 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Coordonnatrice Logistique

Numéro de l’entente :

1029413

Durée : du 8 avr. 2025 au 13 déc. 2025
Description :

Le projet vise à optimiser la gestion des commandes, la préparation et la logistique des chaussures, dans le but de soutenir efficacement les besoins opérationnels liés aux événements de l'organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 8Y6

265 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Marché des processus d’affaires axés sur l’IA

Numéro de l’entente :

1029431

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à développer une plateforme logicielle basée sur l’IA capable d’effectuer des analyses approfondies et de formuler des recommandations relatives à la mise en œuvre de Salesforce, ainsi que sur la mise en relation de partenaires au sein de l’écosystème client de Salesforce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 1X2

30 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur de logiciels 2

Numéro de l’entente :

1029434

Durée : du 14 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Ce projet soutiendra le développement et l’amélioration de l’application cartographique de pointe de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2B 3G6

29 624,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Technicien en R-D

Numéro de l’entente :

1029443

Durée : du 2 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à développer trois nouveaux produits : un biscuit croquant, riche en fibres, un cracker croquant pour les collations et un petit-déjeuner en pot à base de yogourt. Le projet offrira également des possibilités de perfectionnement professionnel à un diplômé récent en sciences alimentaires grâce à une formation pratique en innovation et en développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 4C3

75 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Adaptation de produits pour le marché Européen

Numéro de l’entente :

1029451

Durée : du 7 avr. 2025 au 19 déc. 2025
Description :

Adaptation de produits pour l'Europe en modifiant l'approche d'entrainement et la plateforme de contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8K4

150 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation de projets d’infrastructure mondiaux à partir de modèles Excel fournis par les utilisateurs

Numéro de l’entente :

1029456

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet permettra de développer des capacités d’automatisation de l’ingestion des modèles de projet fournis par les utilisateurs, qui seront utilisés à la fois pour la modélisation sur des sites individuels et dans le cadre du processus de recherche mondial d’Othersphere.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5L9

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Responsable des opérations commerciales

Numéro de l’entente :

1029457

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Offrir à une personne récemment diplômée une possibilité d’emploi dans le domaine de l’automatisation des pipelines pour les ventes et la réussite des clients dans Hubspot.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1T9

30 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Technicien de production

Numéro de l’entente :

1029459

Durée : du 7 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Offrir une expérience à une personne diplômée dans le domaine des technologies de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 1L7