Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

110 400,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Agents vocaux IA pour les appels des patients dans les établissements de santé

Numéro de l’entente :

1029707

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à développer une solution alimentée par l’IA afin de réduire considérablement la charge administrative des infirmières, ce qui leur permettra de se concentrer sur les soins aux patients, d’améliorer leur efficacité et de réduire l’épuisement professionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lindell Beach, Colombie-Britannique, CA V2R 0X8

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de modélisation et de prise de décision en matière d’irrigation basé sur l’intelligence artificielle et la phénologie

Numéro de l’entente :

1029713

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Système de modélisation et de prise de décision en matière d’irrigation basé sur l’intelligence artificielle et la phénologie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kaleden, Colombie-Britannique, CA V0H 1K0

22 155,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Coordonnateur des ventes

Numéro de l’entente :

1029722

Durée : du 7 avr. 2025 au 24 oct. 2025
Description :

Le projet vise l’optimisation de la gestion des ventes et l’adoption de l’IA dans l'entreprise. Le participant prendra en charge la gestion quotidienne du CRM et des données de ventes, la coordination des ventes à froid pour des entreprises corporatives et locales ainsi que le suivi de l’intégration d'un outil d'intelligence artificielle. Cette démarche renforcera l’efficacité opérationnelle et soutiendra la croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2W 0H2

9 600,00 $

8 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la capacité de fabrication de panneaux de chanvre

Numéro de l’entente :

1029731

Durée : du 8 avr. 2025 au 6 mai 2025
Description :

Étudier les nouvelles technologies pour la production de panneaux de chanvre et collaborer avec différents acteurs afin d’évaluer la viabilité de ce marché

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gilbert Plains, Manitoba, CA R0L 0X0

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité d’une plateforme améliorée pour une meilleure expérience sonore avec les appareils auditifs

Numéro de l’entente :

1029732

Durée : du 1 avr. 2025 au 3 mars 2026
Description :

Développer une nouvelle plateforme (ALEX - Audio Listening EXperience) qui élargit considérablement la portée et les opportunités pour AHead Simulations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 5E1

175 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Solution d’intelligence artificielle pour les services bancaires mobiles

Numéro de l’entente :

1029744

Durée : du 7 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Projet de logiciel visant à créer une série de modules d’IA afin d’élargir la gamme de services financiers de l’entreprise destinés aux institutions financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 1R3

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Trésorerie

Numéro de l’entente :

1029783

Durée : du 5 mai 2025 au 15 déc. 2025
Description :

Integral recherche un ingénieur junior généraliste pour améliorer notre produit Subledger, qui offre une infrastructure financière essentielle aux organisations Web3. Ce poste se concentre sur trois domaines d’amélioration : l’optimisation des performances, l’amélioration du support et la fiabilité de l’intégration. L’ingénieur mettra en œuvre des solutions pour réduire le temps de chargement des pages, optimiser les requêtes, améliorer la gestion des erreurs et améliorer la qualité des données d’intégration externe. L’ingénieur collaborera avec le soutien technique pour trier les problèmes, effectuer des analyses et des débogages indépendants, et mettre à jour l’infrastructure pour une résolution rapide. De plus, l’ingénieur renforcera les intégrations d’Integral qui synchronisent les données avec la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X1

84 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la fabrication des éléments constitutifs clés pour la synthèse des nucléosides

Numéro de l’entente :

1029786

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise le développement de synthèses plus évolutives de quatre cétones RAvIN principales, ainsi que leur production sous forme de solides stables et stockables à l’aide d’un procédé transférable. De plus, des protocoles de synthèse chimique et des méthodes de contrôle de la qualité visant à confirmer la pureté seront élaborés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4B5

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA… Prototype d’intelligence CVC domestique

Numéro de l’entente :

1029804

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet développe un prototype basé sur l’IA pour analyser les données CVC au niveau des conduits afin d’obtenir des informations opérationnelles sur le système central.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3Y8

75 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Module d’analyse et de gestion des franchises

Numéro de l’entente :

1029816

Durée : du 14 avr. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Le projet vise à développer les fonctionnalités permettant aux franchiseurs de visualiser et gérer la performance financière de leurs franchises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2M3