Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
25 740,00 $
4 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
50 000,00 $
4 sept. 2025
gouvernement
Évaluation des besoins en transport rural régional et plan d'action pour le district régional de la vallée du Fraser, CB
Évaluation des transports en commun afin d'identifier les besoins, les lacunes et les solutions potentielles en matière de transport en commun pour le district régional de la vallée du Fraser, CB.
30 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Formulation alimentaire
1033741
Biofect Innovations recrute un assistant de recherche à temps partiel pour accélérer à la fois l’optimisation de notre souche de brazzéine à titre élevé et nos activités de recherche et développement commercial. Au laboratoire, il préparera les réactifs, effectuera des tests de routine (PCR, fermentations à petite échelle), gérera les cahiers de laboratoire électroniques et tiendra l’inventaire. Du côté commercial, il mènera des études de marché et des enquêtes auprès des clients, apportera son soutien à la création de supports de développement commercial (analyses concurrentielles, présentations, etc.) et recherchera des occasions de partenariat. Ce double rôle libère les scientifiques seniors pour des activités de R-D avancées et permet une mise sur le marché plus rapide.
30 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Augmentation des capacités de l'équipement agricole robotisé pour le désherbage
1034734
Le projet consiste à travailler sur l’intelligence-machine et de nouveaux concepts d’embouts de désherbage permettant d’améliorer un équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique automatisé de cultures de légumes racines.
5 000,00 $
4 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Étude sur les déplacements des cerfs des Mille-Îles
GC-3198
Cette subvention soutient une étude sur les déplacements et l’utilisation de l’habitat du cerf de Virginie surabondant dans le parc national des Mille-Îles et l’écosystème environnant. Cette recherche éclairera les mesures de gestion de la végétation, de connectivité du paysage, de corridors fauniques et de compréhension des déplacements des agents pathogènes zoonotiques. L’étude explorera également la façon dont les cerfs se déplacent sur les principales autoroutes du corridor et les impacts des routes sur les déplacements de la faune.
8 500,00 $
4 sept. 2025
Vancouver Latin American Film Festival
1376887
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
250 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
PC0011324
PC0011324
Augmenter la capacité d'accueil et la saisonnalité d'un ranch destiné aux retraites à Nanton, en Alberta.
802 628,40 $
4 sept. 2025
gouvernement
Entente pour le remplacement des aides visuelles II
165381
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
2 366 701,00 $
4 sept. 2025
gouvernement
Entente pour le remplacement des aides visuelles I
165380
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport