Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 300,00 $
30 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
45 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association El Space
CFLI-2023-TUNIS-TN-0008
Des ressources précieuses!
175 000,00 $
15 avr. 2011
Le volet Sensibilisation et éducation du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'Agence spatiale canadienne (ASC) offre une aide financière aux personnes et aux organisations qui participent à des initiatives s'addrerssant aux jeunes, aux étudiants. aux médecins et aux éducateurs canadiens. Il vise essentiellement à accroitre leur sensibilisation, leur connaissance et leur développement dans le domaine spatial et à les faire participer davantage aux disciplines, activités et programmes d'études supérieures dans ce domaine. Ce projet a pour objectif(s) : -d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace. - de soutenir les activitiés des organisations qui se consacrent à l'éducation dans le domaine spatial.
99 875,30 $
24 juil. 2014
Ce projet utilisera des données de RADARSAT-2 ainsi que des données simulées d'autres satellites (Sentinel-1 et Sentinel-2) afin de mesurer rapidement et avec précision l'étendue des eaux et de surveiller et de cartographier les inondations.
149 848,00 $
27 mars 2018
Machine virtuelle de télédétection incorporant de multiples données spatiales et des connexions M2M dans un environnement compatible avec le nuage
Kepler a élaboré des techniques de surveillance qui utilisent des données obtenues par satellite et par radar pour surveiller l'étendue, le niveau et le débit de l'eau, et qui met l'accent sur les milieux humides. Dans le cadre de ce projet, des améliorations seront obtenues par les moyens suivants :
- Intégration de multiples sources de données d'observation de la Terre et auxiliaires afin d'améliorer la précision des résultats de surveillance;
- Technologies informatiques à la fine pointe pour préparer les techniques de Kepler en vue d'une utilisation élargie en termes d'accès par des groupes d'utilisateurs et d'une couverture géographique étendue.
500 000,00 $
17 nov. 2021
organisme à but lucratif
Service canadien de surveillance des mouvements de terrain (C-GMS) pour les infrastructures de transport
Kepler Space a créé un produit qui permet la surveillance à grande échelle de la déformation du sol à l’aide des séries chronologiques de données du satellite Sentinel-1 de l’Agence spatiale européenne par l’application de la technique d’interférométrie par réflecteurs permanents (PSInSAR) ainsi que la détection et la cartographie des déplacements du sol.
40 000,00 $
28 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association El Space
FCIL-2022-TUNIS-0003
GreenLab
21 600,00 $
29 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
100 000,00 $
2 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités, qualités de chef des personnes 2LGBTQ et développement des ressources au Nunavut
SO20033
Ce projet de 17 mois permettra d’accroître la capacité et les réseaux de l’organisme Espaces positifs Nunavut afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Nous y parviendrons en renforçant la collaboration entre les organismes, en établissant des réseaux et en partageant les ressources. De plus, l’organisme améliorera l’accès aux sources d’information et de connaissances.
À la fin du projet, l’organisme verra ses connaissances et ses capacités accrues pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, et il aura mis en place ou raffermi des partenariats et des collaborations à l’appui des intérêts de la communauté LGBTQ2.
144 821,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités pour soutenir les personnes LGBTQ2+ survivantes des efforts de changement de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (ECOSIEG)
SO20260
Ce projet de 16 mois permettra de renforcer la capacité de l’organisme Generous Space Ministries à promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2.