Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Optimisation et mise à l’échelle de l’intégration du biochar dans le mélange composite de Plant Plus Clean Technology
1031112
Plant Plus Clean Technology (PPCT) est au premier plan pour ce qui est de l’utilisation de matériaux composites à base de plantes dans la production de biopolymères, s’efforçant de développer des produits entièrement recyclables dans un cadre durable. Ce projet se concentre sur l’optimisation et la mise à l’échelle de l’intégration du biochar dans le mélange composite de PPCT.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Lancement du composteur LILA sur le marché nord-américain
1031147
Ce lancement vise à positionner le LILA Composter comme la solution de compostage compacte de premier plan pour les ménages urbains nord-américains, en tirant parti de sa technologie de compostage domestique alimentée par l’IA et de son design élégant. VCycene prévoit de s’associer à des détaillants écologiques et à des municipalités afin d’augmenter ses ventes.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Images de véhicules
1031153
AutoVerify souhaite mener un projet visant à prouver qu’il est possible d’utiliser des images existantes de véhicules pour générer des formats de sortie multimédia supplémentaires.
48 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype fonctionnel pour aider les personnes âgées à prendre leurs médicaments
1031164
Intégration de la visionique et de l’apprentissage automatique à du matériel conçu pour aider les personnes âgées à prendre leurs médicaments.
144 043,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel numérique d’engagement en santé mentale, d’une application mobile et d’une plateforme Web associée.
1031229
Soma Health Solutions Inc. développe une plateforme numérique visant à favoriser l’engagement en matière de santé mentale grâce à une application mobile et à un portail Web.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
UT Lift Systems - Système de connectivité pour ascenseurs résidentiels
1031253
Développement d’un dispositif de connectivité pour ascenseurs résidentiels connectés pouvant être utilisé dans les nouvelles constructions et les rénovations. Évaluation et conception de mises à niveau des fonctionnalités en fonction des commentaires du marché.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur logiciel
1031263
Ce projet soutient le développement de SAIRYO, une plateforme innovante de billetterie événementielle intégrant des fonctionnalités avancées telles que des interactions basées sur l’IA et des expériences utilisateur immersives.
221 241,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Optimisation des procédures de culture tissulaire et des opérations en serre afin d’augmenter la production commerciale de plants de vigne
1031285
Le projet vise à faire progresser les techniques de culture tissulaire des vignes, à optimiser les protocoles de propagation et à améliorer les stratégies d’acclimatation afin de soutenir une viticulture durable et une évolutivité commerciale.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Création d’assistant d’IA
1031317
AirGate développera des assistants d’IA pour les ventes, la gestion de projets et d’autres fonctions commerciales à l’aide d’Azure OpenAI, créant ainsi une propriété intellectuelle exclusive afin d’accélérer la croissance de ses revenus, de renforcer ses capacités techniques et d’établir son leadership dans le domaine des solutions basées sur l’IA.
23 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Wild Prairie Soap Company Inc.-2025-2026-1031333
1031333
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.