Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 206 344,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d'énergie propre PAK
R-CMIF-0015
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
2 826 808,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d'ingénierie et de conception de routes toutes saisons Frontier Lithium
R-CMIF-0014
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
532 770,00 $
22 mars 2025
autre
Étude de faisabilité d’EPCOR sur les structures tarifaires avancées pour les clients résidentiels et les petites entreprises
EIP-SGR-153
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
86 878,00 $
22 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – CoSA Canada Inc.
25907
CoSA Canada Inc. a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire.
150 000,00 $
22 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités de recherche dans l’Inuit Nunangat
POLAR-2425-0016
Le projet appuiera la participation à la table du Comité national Inuit Qaujisarvingat (CNIQ), les activités liées à la mise en œuvre de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (SNIR), ainsi que d’autres activités de renforcement des capacités de recherche et de mobilisation sur les priorités régionales de la science dans l’Arctique, selon les besoins. Afin de renforcer la capacité de recherche dans l’Inuit Nunangat, le projet comprendra l’administration de la recherche et des fonctions opérationnelles selon les besoins, la gestion du personnel de recherche et des ressources dans la région, la réalisation d’évaluations régionales liées aux appels de propositions de Savoir polaire Canada (POLAIRE) passés et futurs, et la participation à la table de décision de l’Inuit Nunangat 2026 pour les projets 2027-2030.
701 850,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
226736
226736
Mettre en place un système de séchage et de nettoyage de fruits frais
359 982,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227182
227182
Fournir de l’aide à l’exportation pour les entreprises de l’Î.-P.-É.
200 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
600073045
600073045
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans le placage au zinc.
225 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but lucratif
600072966
600072966
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise biotechnologique spécialisée dans le développement d’ingrédients actifs à partir de plantes de la forêt boréale du Canada.
285 000,00 $
21 mars 2025
autre
2425-HQ-000195
2425-HQ-000195
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.