Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
975 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
Contribution du Centre canadien des armes à feu aux organismes provinciaux
La Loi sur les armes à feu offre aux provinces la possibilité de désigner un contrôleur des armes à feu pour administrer certains aspects de la Loi.
5 871 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
Contribution du Centre canadien des armes à feu aux organismes provinciaux
La Loi sur les armes à feu offre aux provinces la possibilité de désigner un contrôleur des armes à feu pour administrer certains aspects de la Loi.
6 150 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
Contribution du Centre canadien des armes à feu aux organismes provinciaux
La Loi sur les armes à feu offre aux provinces la possibilité de désigner un contrôleur des armes à feu pour administrer certains aspects de la Loi.
18 000,00 $
19 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
18 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.
15 000,00 $
19 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
58 558,00 $
1 juil. 2019
autre
Subvention pour les candidats à l'extérieur de la GRC qui assistent aux cours au Collège canadien de police (CCP)
Batch report |rapport en lots
La subvention de voyage aide les membres à l'extérieur de la GRC faisant partie des organismes canadiens chargés de l'application de la loi à se rendre au CCP afin de poursuivre des cours.
10 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence des femmes dans l'application des lois de l'Atlantique
Les femmes dans l'application des lois de l'Atlantique (FALA) favorisent une compréhension commune des questions liées aux agentes de la paix et défend les intérêts de ses membres. FALA est un partenaire de l’"Ontario Women in Law Enforcement" (OWLE), dont les membres assistent également à la conférence. Environ 150 professionnelles de l’application de la loi devraient y assister.
6 000,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).
6 000,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC
Les Corps de cornemuseurs et de tambours de la GRC sont composés de huit corps différents au Canada. Les corps sont formés de bénévoles et de membres du personnel de la GRC et sont grandement autofinancés par les membres du corps directement. Les fonds servent à couvrir une partie des frais de déplacement des corps que chaque membre doit payer de sa poche (ne sont pas remboursés par la GRC directement).