Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

250 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

DeCAF-RRT

Numéro de l’entente :

25AO4ASL

Durée : du 4 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer l’outil DeCAF-RRT de surveillance à grande échelle grâce à l’observation de la Terre (OT) par satellite afin de soutenir la surveillance de l’habitat du saumon. Une surveillance efficace favorise des écosystèmes sains, une biodiversité durable et des populations stables de saumon, ce qui est favorable à la sécurité alimentaire et économique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 1Z5

250 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Données d’OT par satellite dans les modèles ornithologiques

Numéro de l’entente :

25AO4BIOD

Durée : du 4 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à intégrer les données d’OT par satellite dans des modèles spatiaux explicites des oiseaux afin d’améliorer la conservation de la biodiversité et l’aménagement du territoire au Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E9

30 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Augmentation des capacités de l'équipement agricole robotisé pour le désherbage

Numéro de l’entente :

1034734

Durée : du 4 sept. 2025 au 23 mars 2026
Description :

Le projet consiste à travailler sur l’intelligence-machine et de nouveaux concepts d’embouts de désherbage permettant d’améliorer un équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique automatisé de cultures de légumes racines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1N 4E5

30 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Formulation alimentaire

Numéro de l’entente :

1033741

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 août 2026
Description :

Biofect Innovations recrute un assistant de recherche à temps partiel pour accélérer à la fois l’optimisation de notre souche de brazzéine à titre élevé et nos activités de recherche et développement commercial. Au laboratoire, il préparera les réactifs, effectuera des tests de routine (PCR, fermentations à petite échelle), gérera les cahiers de laboratoire électroniques et tiendra l’inventaire. Du côté commercial, il mènera des études de marché et des enquêtes auprès des clients, apportera son soutien à la création de supports de développement commercial (analyses concurrentielles, présentations, etc.) et recherchera des occasions de partenariat. Ce double rôle libère les scientifiques seniors pour des activités de R-D avancées et permet une mise sur le marché plus rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1G3
Entente :

Vancouver Latin American Film Festival

Numéro de l’entente :

1376887

Durée : du 4 sept. 2025 au 14 sept. 2025
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

5 000,00 $

4 sept. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude sur les déplacements des cerfs des Mille-Îles

Numéro de l’entente :

GC-3198

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention soutient une étude sur les déplacements et l’utilisation de l’habitat du cerf de Virginie surabondant dans le parc national des Mille-Îles et l’écosystème environnant. Cette recherche éclairera les mesures de gestion de la végétation, de connectivité du paysage, de corridors fauniques et de compréhension des déplacements des agents pathogènes zoonotiques. L’étude explorera également la façon dont les cerfs se déplacent sur les principales autoroutes du corridor et les impacts des routes sur les déplacements de la faune.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Peterborough, Ontario, CA K9l 0G2

250 000,00 $

4 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0011324

Numéro de l’entente :

PC0011324

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Augmenter la capacité d'accueil et la saisonnalité d'un ranch destiné aux retraites à Nanton, en Alberta.

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Nanton, Alberta, CA T0L 1R0

3 500,00 $

4 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport/ Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Mise en Soeuvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K5

3 500,00 $

4 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement /Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en Soeuvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement/ Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Mise en Soeuvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : LISTUGUJ, Québec, CA G0C2R0

3 500,00 $

4 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Durée : du 4 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement / Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement / Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Mise en Soeuvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : LISTUGUJ, Québec, CA G0C2R0