Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 045 559,00 $
1 juil. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
An Integrated Eastern Ontario Business Incubator and Accelerator
834740
The objective of the project is to build an integrated incubation and acceleration program, which will provide high potential SMEs from Eastern Ontario with a graduated pathway to market. The project is a coalition type of project formed by Invest Ottawa, Wesley Clover (through the creation of a new private sector incubator and accelerator called L-SPARK) and Queen’s University (comprised of Innovation Park and PARTEQ Innovations). The project will bring together under one virtual umbrella all the partners and leverage their combined expertise and track record.
11 886 817,00 $
1 juin 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Zones of Incubation and Innovation (ZI2)
840585
The group will undertake a national scope joint research driven incubator project, to amplify the universities’ existing incubator facilities and to create an expansive technology, company and job-creation ecosystem.
200 900,00 $
1 nov. 2016
organisme à but lucratif
Programmation de l'automatisation des robots pour le découpage de prothèses et d'orthèses sur mesure
876744
L'objectif du projet est d'automatiser le processus de programmation de découpage robotique de prothèses complexes et de formes d'orthèses afin de réduire le besoin de compétences en CAO / FAO et d'accélérer considérablement le processus de programmation.
130 000,00 $
1 mars 2017
organisme à but lucratif
EUREKA E!11671 VEHELECON - Élargissement de la gamme GEEBEE
884097
Un GEEBEE-Cargo (3-roues) pour répondre à la demande des clients du milieu industriel et de la livraison, avec utilisation de l’aluminium pour les nouveaux modules et pour le cadre des véhicules, connectivité des véhicules pour une solution clé en main, ainsi qu’une batterie permettant une meilleure fiabilité.
500 000,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
ITEA E!15002 - Plate-forme de jeu Panacea, dirigée par The Uncomplicated Family Inc.
888753
The Uncomplicated Family Inc. élaborera des lignes directrices cliniques fondées sur des données probantes afin d'éclairer l'élaboration de jeux sérieux visant à améliorer la santé et les résultats d'apprentissage de populations particulières (troubles du spectre autistique, ETCAF, démence). En collaboration avec un consortium international de chercheurs et d'entreprises technologiques dans le cadre d'un projet intitulé Eureka, l'entreprise appliquera ensuite les lignes directrices cliniques au développement et à la mise à l'essai de jeux, en portant une attention particulière à la collecte et à la présentation de données de jeu pertinentes et applicables sur le plan clinique à des fins de prévision, d'analyse future et d'application. Ces jeux faciliteront le traitement clinique des personnes handicapées et seront distribués à des populations de patients existantes ainsi qu'à de nouveaux marchés.
108 000,00 $
28 août 2017
organisme à but lucratif
Refroidissement à l'hydrogène pour le développement de micro-stations
896793
Développer un nouveau système de refroidissement pour éliminer la chaleur d'un flux d'hydrogène au cours d'un cycle de remplissage dans un distributeur de remplissage de secours.
33 000,00 $
30 nov. 2017
organisme à but lucratif
Emworks en Allemagne
897564
Présenter les produits EMWorks, EMS et HFWorks aux clients allemands, en particulier le secteur automobile et les entreprises de soutien. Le marché des télécommunications est également important en Allemagne.
24 200,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Distributeur allemand pour le produit Renew
903903
Acquérir un distributeur en Allemagne pour nos produits de nettoyage Renew que nous fabriquons.
10 000,00 $
26 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - aider au développement de nouvelles technologies de tissus, améliorer les performances du produit et développer de nouvelles lignes de produits
915971
Ce projet sera axé sur l’amélioration de la technologie des tissus de l’entreprise grâce à la recherche de nouveaux tissus haute performance et au travail avec les usines de tricot pour développer un nouveau tissu. Le projet mènera également une étude de marché afin d’améliorer les performances de la gamme de produits actuelle et de soutenir le développement de nouveaux produits innovants.
18 200,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse des opérations d'usine
916227
L'objectif du projet est d'assister les gestionnaires avec la documentation et les rapports, les relations avec la clientèle et la production afin de permettre à l’entreprise de passer à l'automatisation et à une productivité accrue. Cela permettra à l'entreprise d'évaluer plus rapidement ses besoins en matière de croissance et de développement de produits. Cette installation de traitement a été récemment acquise en mars 2018 et l’entreprise a le potentiel d'augmenter la production, de créer de nouveaux produits innovants et de créer des emplois supplémentaires en zone rurale.