Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1018210 dossiers trouvés

10 045 559,00 $

1 juil. 2014

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

An Integrated Eastern Ontario Business Incubator and Accelerator

Numéro de l’entente :

834740

Durée : du 1 juil. 2014 au 31 mars 2019
Description :

The objective of the project is to build an integrated incubation and acceleration program, which will provide high potential SMEs from Eastern Ontario with a graduated pathway to market. The project is a coalition type of project formed by Invest Ottawa, Wesley Clover (through the creation of a new private sector incubator and accelerator called L-SPARK) and Queen’s University (comprised of Innovation Park and PARTEQ Innovations). The project will bring together under one virtual umbrella all the partners and leverage their combined expertise and track record.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5R5

11 886 817,00 $

1 juin 2014

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Zones of Incubation and Innovation (ZI2)

Numéro de l’entente :

840585

Durée : du 1 juin 2014 au 31 mars 2019
Description :

The group will undertake a national scope joint research driven incubator project, to amplify the universities’ existing incubator facilities and to create an expansive technology, company and job-creation ecosystem.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs
Location : Tompkins, Ontario, CA M5B 2K3

200 900,00 $

1 nov. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Programmation de l'automatisation des robots pour le découpage de prothèses et d'orthèses sur mesure

Numéro de l’entente :

876744

Durée : du 1 nov. 2016 au 31 oct. 2019
Description :

L'objectif du projet est d'automatiser le processus de programmation de découpage robotique de prothèses complexes et de formes d'orthèses afin de réduire le besoin de compétences en CAO / FAO et d'accélérer considérablement le processus de programmation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T3

130 000,00 $

1 mars 2017

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA E!11671 VEHELECON - Élargissement de la gamme GEEBEE

Numéro de l’entente :

884097

Durée : du 1 mars 2017 au 20 déc. 2019
Description :

Un GEEBEE-Cargo (3-roues) pour répondre à la demande des clients du milieu industriel et de la livraison, avec utilisation de l’aluminium pour les nouveaux modules et pour le cadre des véhicules, connectivité des véhicules pour une solution clé en main, ainsi qu’une batterie permettant une meilleure fiabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 1X7

500 000,00 $

1 mai 2017

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA E!15002 - Plate-forme de jeu Panacea, dirigée par The Uncomplicated Family Inc.

Numéro de l’entente :

888753

Durée : du 1 mai 2017 au 31 janv. 2020
Description :

The Uncomplicated Family Inc. élaborera des lignes directrices cliniques fondées sur des données probantes afin d'éclairer l'élaboration de jeux sérieux visant à améliorer la santé et les résultats d'apprentissage de populations particulières (troubles du spectre autistique, ETCAF, démence). En collaboration avec un consortium international de chercheurs et d'entreprises technologiques dans le cadre d'un projet intitulé Eureka, l'entreprise appliquera ensuite les lignes directrices cliniques au développement et à la mise à l'essai de jeux, en portant une attention particulière à la collecte et à la présentation de données de jeu pertinentes et applicables sur le plan clinique à des fins de prévision, d'analyse future et d'application. Ces jeux faciliteront le traitement clinique des personnes handicapées et seront distribués à des populations de patients existantes ainsi qu'à de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 1Z4

organisme à but lucratif

Entente :

Refroidissement à l'hydrogène pour le développement de micro-stations

Numéro de l’entente :

896793

Durée : du 28 août 2017 au 31 mars 2019
Description :

Développer un nouveau système de refroidissement pour éliminer la chaleur d'un flux d'hydrogène au cours d'un cycle de remplissage dans un distributeur de remplissage de secours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2K7

33 000,00 $

30 nov. 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Emworks en Allemagne

Numéro de l’entente :

897564

Durée : du 30 nov. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Présenter les produits EMWorks, EMS et HFWorks aux clients allemands, en particulier le secteur automobile et les entreprises de soutien. Le marché des télécommunications est également important en Allemagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Lachine, Québec, CA H8S 4L8

organisme à but lucratif

Entente :

Distributeur allemand pour le produit Renew

Numéro de l’entente :

903903

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Acquérir un distributeur en Allemagne pour nos produits de nettoyage Renew que nous fabriquons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5T9

10 000,00 $

26 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - aider au développement de nouvelles technologies de tissus, améliorer les performances du produit et développer de nouvelles lignes de produits

Numéro de l’entente :

915971

Durée : du 26 nov. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Ce projet sera axé sur l’amélioration de la technologie des tissus de l’entreprise grâce à la recherche de nouveaux tissus haute performance et au travail avec les usines de tricot pour développer un nouveau tissu. Le projet mènera également une étude de marché afin d’améliorer les performances de la gamme de produits actuelle et de soutenir le développement de nouveaux produits innovants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

18 200,00 $

13 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse des opérations d'usine

Numéro de l’entente :

916227

Durée : du 13 nov. 2018 au 17 mai 2019
Description :

L'objectif du projet est d'assister les gestionnaires avec la documentation et les rapports, les relations avec la clientèle et la production afin de permettre à l’entreprise de passer à l'automatisation et à une productivité accrue. Cela permettra à l'entreprise d'évaluer plus rapidement ses besoins en matière de croissance et de développement de produits. Cette installation de traitement a été récemment acquise en mars 2018 et l’entreprise a le potentiel d'augmenter la production, de créer de nouveaux produits innovants et de créer des emplois supplémentaires en zone rurale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : New Glasgow, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0