Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

177 600,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Design Online »

Numéro de l’entente :

922599

Durée : du 15 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Design Online est une application de conception d'outils en carbure par navigateur, qui permet aux utilisateurs de se connecter aux serveurs de « DeBoer Tool » pour modifier l'outillage de coupe standard en carbure en fonction des besoins de l'utilisateur. L'application présente un fichier VRML tridimensionnel (CAO) en format lisible par l'utilisateur au moyen de navigateurs Web standard couramment disponibles dans l'industrie. Design Online élimine une grande partie du travail nécessaire au sein de « DeBoer Tool » pour transformer les concepts des clients (description verbale, croquis ou dessins détaillés) en dessins d'atelier ainsi que pour simplifier la planification et la facturation avec l'automatisation informatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1X2

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de détection et de données pour le transport ferroviaire

Numéro de l’entente :

922603

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Développer un système d'analyse des données, qui utilise les données générées par les capteurs des wagons-citernes (XLOAD) et des terminaux de transbordement ferroviaires (TLOAD) pour augmenter l'utilisation de la flotte et les facteurs de charge pour les expéditeurs de marchandises dangereuses par rail et les exploitants de terminaux (p. ex. le brut par rail).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1J5

194 000,00 $

27 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Polystyrène expansible à valeur ajoutée

Numéro de l’entente :

922609

Durée : du 27 nov. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Développer de nouvelles billes de PSE aux propriétés améliorées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mansonville, Québec, CA J0E 1X0

47 392,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique et commerciale du ciment osseux adhésif

Numéro de l’entente :

922656

Durée : du 18 févr. 2019 au 12 juil. 2019
Description :

La technologie brevetée de Covina est un ciment osseux, qui peut être adapté aux différents besoins cliniques. Le projet proposé est conçu pour tester sous pression la proposition de valeur de leur ciment et identifier l'indication principale de Covina.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

1 037 419,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA3 - 17039 XIVT - Contribution des consultants en AQ

Numéro de l’entente :

922659

Durée : du 1 févr. 2019 au 25 mars 2022
Description :

Projet ITEA3 17039 XIVT dirigé par Bombardier Transport (Suède). Le projet XIVT (eXcellence in Variant Testing) développera des méthodes et des outils pour la conception de séries de tests et la sélection de cas de tests pour des systèmes intégrés hautement configurables et riches en variantes dans le domaine automobile, ferroviaire, industriel et des télécommunications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Toronto, Ontario, CA M2M 4K2

40 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC / Amérique latine

Numéro de l’entente :

922662

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Krux se lance dans les marchés internationaux pour développer ses produits, servir ses clients et garder une longueur d'avance sur la concurrence. Krux utilise la co-innovation comme un mécanisme pour gagner de la visibilité / vitesse de mise sur le marché et identifier d'autres opportunités d'innovation. L'accent initial est mis sur le produit KruxMetrix, qui a déjà des contrats en place nécessitant un déploiement international. Ce projet porte sur des partenariats internationaux, qui se poursuivent d'abord au Chili, puis dans un autre endroit en Amérique du Sud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3P4

30 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Dhanvin Kolhatkar

Numéro de l’entente :

922663

Durée : du 15 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Ce projet vise à développer des capteurs plus intelligents pour améliorer à la fois (a) leur fiabilité et (b) leur capacité à extraire l'information de niveau supérieur nécessaire au déploiement des voitures auto‑dirigées. Plus précisément, dans le cadre de ce projet, nous avons l'intention de développer des solutions de radar plus compétitives, qui intégreront des caractéristiques avancées non disponibles dans la technologie actuelle des capteurs radar. L'introduction de l'intelligence artificielle et en particulier des réseaux neuronaux profonds, a considérablement amélioré les performances de nombreux capteurs tels que les scanners laser et les caméras. Notre objectif est donc de développer une solution intégrée, qui permettra aux radars de produire des informations plus précises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

20 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expert intégration spatiale

Numéro de l’entente :

922671

Durée : du 18 févr. 2019 au 23 août 2019
Description :

Dans le cadre de l’intégration d’un contrôleur EMCCD pour une mission spatiale, le rôle du particant sera de
participer au développement, à la documentation, à la présentation de la solution pour la revue de conception préliminaire et à une phase d’implantation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

50 000,00 $

28 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Application de pharmacie avec fonction de messagerie instantanée et de rappel de médicaments intégrée

Numéro de l’entente :

922743

Durée : du 28 janv. 2019 au 6 mars 2020
Description :

Développement d'une application de pharmacie, qui permet aux patients de prendre une photo de leurs médicaments et de se les faire livrer. Le projet nécessite une fonction de messagerie instantanée chiffrée de bout en bout, ainsi qu'un système de rappel de médicaments dans l'application, pour permettre aux patients de communiquer plus efficacement avec leur fournisseur de soins de santé et de prendre leurs médicaments plus facilement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3S 1E3

38 630,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et personnalisation de la plate-forme du programme de loisirs de Welbi - Calendrier

Numéro de l’entente :

922764

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

L'objectif de Welbi dans le cadre de ce projet sera d'optimiser et de personnaliser la plate-forme du programme de loisirs, en mettant l'accent sur la fonction calendrier, afin que le logiciel soit plus compétitif et utile aux utilisateurs. Actuellement, l'amélioration de la fonctionnalité du calendrier est l'un des derniers obstacles nécessaires pour avoir un produit évolutif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5