Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Plan de communication
918575
Embauche d'une finissante à la maîtrise en communication pour nous accompagner dans la commercialisation de nos nouvelles technologies.
36 200,00 $
12 déc. 2018
organisme à but lucratif
Expansion en Afrique
918578
Ce projet nous donnera l'opportunité d'étendre nos activités au Maroc et au Sénégal pour cibler de nouveaux clients, détaillants, distributeurs et partenaires. Sans ce programme, nous serions limités par les fonds disponibles.
460 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
CIIP - South Korea: Machine learning for cervical cancer detection from images
918582
CIIP - South Korea with project partner: Buzzpole. The project will apply D-Wave machine learning algorithms to improve the accuracy of Korean company Buzzpole's Cerviclinic A.I. telemedicine offering.
10 000,00 $
9 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur en matériel et système de capteurs
918585
Ce projet permettra d'augmenter l'efficacité du développement des systèmes de capteurs de Dot Technology.
30 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-Optimisation des suivis de laboratoire
918601
Embauche d’une jeune graduée en génie chimique qui aura pour tâche d'optimiser les tests et suivis de laboratoire pour permettre une meilleure gestion des suivis de laboratoire
10 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Technicien en conception graphique
918604
Pour fournir un emploi à une jeune personne dans le domaine de conception graphique.
20 000,00 $
2 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conception de l'aimant et de la tige de chargement dans la machine à brocher
918619
Développer un système pour charger les aimants empilés une rangée à la fois dans la machine à brocher et concevoir un système vibratoire pour alimenter les tiges de différentes tailles dans la machine à brocher.
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Systèmes avancés de suspension et de développement de la traction pour automobiles
918624
Le projet porte sur le développement de la suspension active et du système de traction automobile. Il utilisera des commandes électroniques avec la recherche et l'application avancée sur la géométrie de la suspension au prototype que nous sommes en train de construire.
10 000,00 $
17 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Concepteur graphique
918647
Réduire au minimum l'utilisation de plastique et de papier en simplifiant la conception, l'emballage et tous les matériaux d'information, qui seront inclus dans la vente des produits Vertiball.
20 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
Modèle de création de composant électrique pour Solver
918717
Chaque nouveau module de formation de dépannage électrique que nous créons nécessite de nouveaux composants. L'équipe de gestion de produit inclut divers aspects des exigences de chaque composant dans leurs documents de spécification, mais ces spécifications n'incluent pas toutes les étapes de la création d'un composant. Certains autres aspects incluent : le développement d'outils de laboratoire expérimental, les tests unitaires, les tests d'intégration, les tests de performance, les caractéristiques visuelles et sonores des composants, ainsi que des détails électriques et non électriques sur les modes de défaillance.