Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Évaluation du marché européen et mise en place de la prestation de services et du soutien pour l'Europe
972606
Le candidat évaluera les différents marchés géographiques en Europe pour comprendre comment les solutions sont livrées à ces marchés afin de déterminer le meilleur modèle de livraison et de services de solutions. Élaborer et exécuter un plan de développement commercial pour l'Europe, y compris la conclusion d'accords et la prestation de services.
33 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Intellinox Technologies Inc.-2021-2022-972618
972618
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un diplômé en M.Sc Robotique
972623
Embauche d'un diplômé en M.Sc Robotique
36 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial et ingénierie
972627
Réaliser une analyse de marché pour les produits actuels de l'entreprise et repérer de nouvelles possibilités de marché et d'affaires pour la prochaine génération de systèmes de mesure du débit.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Gestionnaire de produits - PEJ
972634
Le projet se concentrera sur - a) la facilitation de l'apprentissage et le perfectionnement des compétences b) l'amélioration des processus c) le développement commercial et d) le déploiement de nouveaux secteurs verticaux.
50 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
RECRUTEMENT D'UN JEUNE - PARI
972635
La conception d'un module d'extension d'autonomie à pile à hydrogène de nouvelle génération pour les camions de classe 8.
42 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Établir des garanties de marché et une présence en ligne
972665
Le but de ce projet est de créer une présence dans les médias sociaux pour Cannabis Orchards, de repérer des collaborateurs potentiels dans le secteur de la recherche, et de trouver et établir des clients intéressés par les cannabinoïdes légers.
19 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Solutions Clinia Inc.-2021-2022-972672
972672
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur en mécanique - diplômé
972675
Embauche d'un ingénieur en mécanique - diplômé pour aider à la réalisation de divers projets de R&D.
35 567,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Perfectionnement de la ressource (3)
972676
Les objectifs du projet sont d'employer un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières pour contribuer à l'avancement de Source Nutraceutical Inc. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et bénéficiera d'un mentorat et d'un encadrement pour acquérir des compétences avancées et exploitables.