Subventions et contributions gouvernementales

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen d'information sur les récentes modifications apportées à la Loi sur le divorce et à la Children's Law Act de l'Île-du-Prince-Édouard, et ce, grâce à la refonte de la Trousse pour divorce non contesté et des publications existantes sur le droit de la famille, afin de les rendre encore plus faciles à comprendre et à utiliser. Cette refonte permettra d'optimiser l'utilisation des publications diffusées sur papier et en ligne.

Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies en situation de séparation ou de divorce au moyen de dépliants sur les récentes modifications apportées à la Loi sur le divorce à l'intention des nouveaux immigrants. Les dépliants seront imprimés en quatre langues et publiés sur le site Web de l'organisme. Les dépliants seraient également imprimés en anglais et permettraient à des publics cibles de la Saskatchewan d'avoir accès à des renseignements concis, en langage clair, sur les modifications apportées au droit de la famille qui découlent des modifications à la Loi sur le divorce.

Au cours des cinq prochains exercices, l'Alberta améliorera les services aux victimes et favorisera l'accès à la justice pour les victimes et les survivants d'actes criminels en : améliorant la formation en ligne offerte aux intervenants au service des victimes; éliminer les obstacles à la sécurité de l'information et au partage et identifier les technologies pour soutenir la transformation ; la mise en œuvre élargie de la réponse judiciaire en matière de violence familiale dans les régions urbaines et rurales de taille moyenne afin d'améliorer les services aux victimes/familles impliquées dans les dossiers d'accusation de violence entre partenaires intimes et en entreprenant diverses activités pour soutenir la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes, y compris une distribution accrue de aides au témoignage pour les victimes d'actes criminels, mettre à jour le Protocole de l'Alberta sur les victimes d'actes criminels et le document Rôles et responsabilités pour tous les fournisseurs de services de justice pénale, et aborder les politiques et les processus visant à soutenir la participation des victimes et des survivants au processus de justice pénale.

Ce projet développera et pilotera un centre d'innovation pour du soutien à la violence familiale qui concevra, mettra en œuvre et évaluera de nouveaux services de justice familiale. Plus précisément, ce projet comprendra plusieurs volets : élaborer un programme d'agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille, mettre en œuvre le recours à des juges facilitateurs, élaborer des politiques/procédures tenant compte des traumatismes, élaborer un programme d'isolation des survivants, élaborer et mettre en œuvre un cours sur la parentalité après la séparation spécifiquement pour les familles touchées par la violence familiale et améliorer la coordination dans les affaires familiales, pénales et de protection de l'enfance concurrentes et connexes.

Ce projet soutiendra les victimes de violence entre partenaires intimes en fournissant des conseils juridiques indépendants et d'autres services de navigation juridique par le biais d'une clinique juridique virtuelle. De plus, ce projet fournira une formation et des ressources aux organismes communautaires qui aident les clients à naviguer dans le système juridique, et offrira une formation aux avocats et aux professionnels du droit travaillant avec les victimes de violence conjugale.

En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils et une représentation juridiques indépendants.Ce projet fournira une éducation et une formation juridiques publiques au secteur de la justice juridique, auxpartenaires communautaires et aux fournisseurs de services, ainsi qu'aux survivants de violence fondée sur le genre.

En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils et une représentation juridiques indépendants.Ce projet fournira une éducation et une formation juridiques publiques au secteur de la justice juridique, auxpartenaires communautaires et aux fournisseurs de services, ainsi qu'aux survivants de violence fondée sur le genre.

Ce projet mené par le Conseil des Mohawks d'Akwesasne financera une conférence, disponible en personne ou en ligne, à l'intention des rédacteurs de rapports Gladue, des responsables des programmes de justice autochtones, des juges, des procureurs et des agents de probation du Québec et de l'Ontario. Dix ans après l'achèvement du premier rapport Gladue au Québec, la conférence traitera des pratiques exemplaires, des leçons retenues et de la planification.

Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par l'entremise du Programme de suivi Gladue pour les Autochtones du Yukon.