Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1018210 dossiers trouvés

29 725,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commerce (plans de marketing et de vente)

Numéro de l’entente :

972741

Durée : du 7 juin 2021 au 3 déc. 2021
Description :

L'entreprise recrutera un jeune diplômé en commerce pour travailler avec notre équipe à l'élaboration de documents, notamment des modèles financiers, des filières de vente, des programmes de vente, des brochures de marketing, ainsi qu'à l'élaboration d'une présence sur le Web et d'une liste de diffusion avant le salon professionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2H3

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Ingénieur no 2

Numéro de l’entente :

972744

Durée : du 5 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Offrir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des stations de ravitaillement de véhicules à hydrogène, en tant qu'ingénieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2E9

35 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie de marketing et d'engagement des parties prenantes

Numéro de l’entente :

972745

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Réviser la stratégie de marketing et d'engagement des parties prenantes de SaskLander dans le but d'accroître la sensibilisation, l'intérêt et l'engagement des principales parties prenantes, telles que les propriétaires fonciers et les utilisateurs de terrains de loisirs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0R1

36 000,00 $

25 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Conception de produits

Numéro de l’entente :

972748

Durée : du 25 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet offrira à un jeune diplômé en alimentation, nutrition et santé une possibilité de perfectionnement professionnel dans les domaines des données nutritionnelles et de la coordination de la planification de repas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2M9

36 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Ingénieur en systèmes de contrôle

Numéro de l’entente :

972750

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine des systèmes de contrôle pour la mise au point d'un système de contrôle personnalisé pour l'acquisition et le traitement acoustiques, y compris la mise en œuvre matérielle et logicielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 7X8

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste du soutien technique en TI

Numéro de l’entente :

972760

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Offrir à un récent diplômé en technologie de l'information et des systèmes informatiques une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du soutien technique en TI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E3

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement DevOps

Numéro de l’entente :

972761

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Offrir à un jeune diplômé en informatique une possibilité de perfectionnement professionnel dans le domaine du développement DevOps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E3

30 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur débutant

Numéro de l’entente :

972763

Durée : du 31 mai 2021 au 13 déc. 2021
Description :

Le jeune analysera, mettra au point/codera et testera la plateforme de l'entreprise, en plus d'assurer le soutien continu de la base d'utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4Y1

19 200,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

MTB Transit Solutions

Numéro de l’entente :

972767

Durée : du 1 juin 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Plan de développement commercial pour l'initiative ZEV Clean Power. Nécessité d'embaucher du personnel pour créer une base de données de décideurs en matière de véhicules électriques dans les administrations de transport, les collèges, les universités et d'autres entreprises. Une fois cette base de données créée, le rôle se transformera en un poste de sensibilisation dans le but d'organiser des réunions de présentation en personne ou virtuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5C4

29 937,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation quotidienne des aliments, du comportement alimentaire et de la croissance/développement des larves de flétan de l'Atlantique, de l'œuf au poisson juvénile de 5 grammes

Numéro de l’entente :

972768

Durée : du 31 mai 2021 au 3 déc. 2021
Description :

Dans les systèmes d'aquaculture, pendant le stade complexe de la métamorphose, les larves de flétan de l'Atlantique, de l'œuf au poisson juvénile de 5 grammes (6 mois), nécessitent des compléments nutritionnels particuliers et une évaluation quotidienne des aliments, du comportement alimentaire et de la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2G0