Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
ColdBlock Technologies Inc.-2022-2023-1000731
1000731
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
15 oct. 2022
organisme à but lucratif
She's Got Leggz Inc.-2022-2023-1000733
1000733
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
250 800,00 $
21 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Mise en œuvre du système des réseaux optiques à commande de phase au silicium
1000735
Le projet a pour but d’étudier la conception de réseaux de nanoantennes bidimensionnelles denses et de fournir une mise en œuvre optimisée du système intégré de réseaux optiques à commande de phase (ROCP). Le modèle de rayonnement en champ lointain du ROCP est formé par la superposition cohérente du rayonnement de chaque nanoantenne individuelle. En s’appuyant sur les travaux de simulation et de conception existants sur les nanoantennes à guide d’ondes en silicium, l’équipe du projet prévoit de concevoir l’espacement des antennes et la configuration 2D pour obtenir un diagramme de rayonnement en champ lointain optimisé avec la meilleure suppression des lobes secondaires. L’équipe prévoit également de réaliser un réseau dense d’un système de ROCP bidimensionnel de 100 à 500 antennes pour une démonstration expérimentale de preuve de concept.
144 980,00 $
28 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Banc d’essai appuyé par l’IA des mégaconstellations de satellites : du simulateur à l’accélérateur d’innovation des réseaux
1000744
Les entreprises privées comme SpaceX, OneWeb et Télésat lancent des mégaconstellations de satellites pour fournir un accès mondial à l’Internet à latence faible et à haut débit. En s’appuyant sur les liaisons optiques intersatellitaires et les capacités de calcul à bord des satellites, il est possible d’établir des réseaux satellitaires de partage des ressources à fort pouvoir de transmission qui offrent la qualité de service requise par des besoins hétérogènes. Cependant, comme les conditions dans l’espace sont très dynamiques et variables dans le temps, les protocoles de routage et de transfert traditionnels conçus pour des réseaux terrestres stables ne sont pas efficaces. De plus, le manque d’accès à des plateformes d’expérimentation réalistes limite l’élaboration, la mise à l’essai et l’évaluation de solutions novatrices. Ce projet propose donc la mise en place d’un banc d’essai pour évaluer et démontrer de nouveaux schémas de routage et de transfert spécifiquement conçus pour les mégaconstellations de satellites. Le système se distinguera en particulier par l’intégration de techniques d’intelligence artificielle (IA) pour faire face aux conditions imposées par un environnement spatial hautement dynamique.
17 500,00 $
4 oct. 2022
organisme à but lucratif
Fullerton Media Inc.-2022-2023-1000750
1000750
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 850,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
NurseAchieve, Corp.-2022-2023-1000753
1000753
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
16 oct. 2022
organisme à but lucratif
S.P. BADU CORP.-2022-2023-1000754
1000754
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
One Bone brand Inc.-2022-2023-1000768
1000768
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
FyeLabs Incorporated-2022-2023-1000770
1000770
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Samee Syed
1000774
Le système d’automatisation Supernova utilise un système de porte-échantillons unique et hautement fonctionnel permettant une automatisation complète du laboratoire. Notre mise en œuvre actuelle comprend un processus de préincubation microbiologique et une traçabilité entièrement automatisée.