Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 250,00 $
20 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché de l'Europe de l'Est
935345
Poursuite des discussions avec Kinze Mfg et son réseau de concessionnaires en Europe. Les rencontres avec Kinze, leurs concessionnaires et les fermiers seront la première visite en personne des marchés en deux étapes (Lituanie et visite de retour à Agritechnica).
15 750,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Contrats dans le Sud des É.-U.
935402
Faire connaître le programme de marques privées Redwood Classics sur le marché du Sud des États-Unis. Obtenez 150 prospects pour des clients potentiels.
29 250,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Présence de Backyard Media au Congrès mondial des producteurs scientifiques et factuels « World Congress of Science and Factual Producers »
935405
Nous cherchons à assister à la conférence du Congrès mondial des producteurs scientifiques et factuels « World Congress of Science and Factual Producers », à Tokyo. Nous établirons des liens avec des partenaires dans le plus grand marché de la publicité numérique au monde.
57 750,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale aux Émirats arabes unis, au Royaume-Uni et en Asie-Pacifique
935408
Velour développera la notoriété de sa marque et de ses produits existants et augmentera ses ventes à l'exportation vers les marchés cibles des EAU, du Royaume-Uni et de Singapour / Hong Kong. Nous lancerons notre crayon traceur pour les yeux « lash-and-go » en février 2020 dans ces marchés.
11 700,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
NEXIM - Expansion nord-est
935410
La croissance et l'expansion dans le marché américain de la santé et des services sociaux en matière de dotation.
5 625,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Conférence NMSDC
935415
Participation à la conférence « National Minority Supplier Development Council (NMSDC) Conference and Business Opportunity Exchange » en 2019 et autres événements connexes. Notre intention est de mettre en valeur nos activités et de générer des prospects et des ventes auprès des institutions d'achat et de rechercher des opportunités d'investissement.
27 000,00 $
19 sept. 2019
organisme à but lucratif
Sud des États-Unis
935417
Faire connaître LA METAL STAMPING CO. sur le marché du Sud des États-Unis. Obtenir 300 prospects pour des clients potentiels.
27 000,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Expansion mondiale
935494
L'objectif de ce projet est de commercialiser nos produits et de comprendre les besoins et les exigences des nouveaux partenaires et des partenaires actuels, et d'améliorer les résultats pour les patients dans le domaine de l'hémostase, de la thrombose et de l'oncologie.
30 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technicien en génie mécanique
935495
Le présent projet consiste à l'embauche d'un diplômé en technique mécanique.
37 500,00 $
23 sept. 2019
organisme à but lucratif
Drillform à ADIPEC 2019
935496
Drillform sera présent à l'ADIPEC, qui se tiendra à Abu Dhabi du 11 au 14 novembre. Attirant 145 000 visiteurs de 135 pays, c'est la plus grande conférence sur le pétrole et le gaz au monde et elle présente des perspectives commerciales mondiales.