Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de l'expérience client
971647
Amélioration de l’expérience client ainsi que de la productivité de l’entreprise qui aura pour impact un meilleur service à la clientèle.
36 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
971648
Le projet permettra au diplômé de se familiariser avec les complexités du développement, de la caractérisation et de l'essai des nanomédicaments, ainsi qu'avec la création de thérapies géniques personnalisées pour lutter contre plusieurs maladies liées à l'âge.
33 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation de la plate-forme d'achat d'assurance
971649
Commercialisation visant un déploiement à grande échelle qui aura pour impact l’amélioration commerciale de l’entreprise.
120 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Preuve du concept - Extraction solvo-métallurgique durable des MGP
971655
Le projet fournira à l'industrie une solution pour l'extraction durable de Platinum Group Metals, et ce, à partir de ressources secondaires et primaires en utilisant des solvants biodégradables et recyclables au lieu de méthodes de fusion et d'utilisation d'acides toxiques.
150 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ADP étend sa plateforme de récompenses pour les employés
971656
Intégrer la plateforme Bucketlist Rewards à ADP.
245 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Platforms for Life - Conception paramétrique avancée de logements urbains
971658
Mise au point d'une application logicielle entièrement fonctionnelle et des interfaces associées pour concevoir, analyser et optimiser des bâtiments.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception de l'interface utilisateur SaaS, du parcours d'achat et des algorithmes de temps de séjour pour la plateforme d'analyse des consommateurs.
971665
Ce projet résout le problème du suivi à des fins publicitaires en utilisant des données mobiles et en plaçant des téléphones dans des codes postaux, et ce, afin de mettre les données de perspicacité à la disposition d'un vaste marché de petites entreprises par le biais d'un modèle SaaS.
40 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche sur l'application des procédés de bioraffinage de SeaChange à différentes espèces d'algues de l'Atlantique (du genre porphyra)
971685
PEJ - Recherche sur l'application des procédés de bioraffinage de SeaChange à différentes espèces d'algues de l'Atlantique.
30 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration d'une campagne de marketing numérique pour le lancement d'une nouvelle éolienne très efficace et portable pour des applications de recharge d'appareils électroniques portatifs
971692
PEJ - Élaboration d'une campagne de marketing numérique pour le lancement d'une nouvelle éolienne très efficace et portable pour des applications de recharge d'appareils électroniques portatifs.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet un jeune en matière de livraison commerciale de SIG
971701
Embaucher un jeune diplômé pour aider aux opérations quotidiennes et à la livraison de la gamme de produits SIG de VineView. Le candidat sera formé pour apporter un soutien complet à l'équipe d'analyse de données dans la rotation rapide de produits de haute qualité. À l'aide d'outils SIG standard, le candidat effectuera des contrôles de qualité, des analyses, des validations et des nettoyages de données, tout en soutenant les projets d'autres services. Le candidat utilisera ses compétences en programmation SIG, plus particulièrement en python, et participera à un grand projet de structure de données tout au long de son stage.