Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

29 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA 2021 - Soutien à l'accès à la CVM/EMN en Europe - IA communautaire (IA Comm F8 du Projet ITEA4)

Numéro de l’entente :

979285

Durée : du 29 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet vise à aider l'entreprise à s'engager auprès de partenaires européens et à établir des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA. Community AI est un logiciel de gestion de la demande, qui fournit de l'énergie et de la capacité au réseau grâce à l'intelligence artificielle. Il exploite la puissance de plusieurs bâtiments efficaces à proximité du réseau, qui travaillent ensemble et contribuent à une consommation efficace et plus propre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2L1

506 024,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Camion échelle 20m URBAIN incendie sauvetage

Numéro de l’entente :

979291

Durée : du 30 sept. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet consiste à développer un véhicule échelle incendie/sauvetage compact avec une portée d'échelle de 20m pour une application en milieu urbain nord-américain. Le véhicule permettra des sauvetages et une défense incendie dans un milieu urbain, étroit, et pourra accéder dans des ruelles à espace restreint en plus de permettre une rapidité accrue en déplacement lors de circulation dense.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lanoraie, Québec, CA J0K 1E0

44 933,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de moteur physique

Numéro de l’entente :

979295

Durée : du 15 sept. 2021 au 7 mars 2022
Description :

Déterminer des méthodes permettant d'ajouter diverses formes de physique réaliste à notre moteur de jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 0Z6

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de simulateurs solaires intelligents évolutifs de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

979313

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de débloquer un marché mondial pour G2V, nous faisant passer d'un nouvel entrant sur le marché avec une crédibilité élevée à un chef de file largement reconnu du secteur et de la technologie de la simulation solaire. Nous y parviendrons en créant une technologie et en améliorant nos produits. Le but est d'accélérer notre progression dans les segments de marché de l'aérospatiale, de l'automobile et de la fabrication de produits photovoltaïques, d'offrir la meilleure expérience client et de créer des systèmes évolutifs. Les objectifs comprennent l'ajout de fonctionnalités pour : 1) offrir une meilleure expérience client grâce à des options propres à chaque application et à une assistance en ligne; 2) permettre la mise à l'échelle des installations de produits grâce à un étalonnage automatisé et à une fiabilité accrue; 3) réduire le coût des produits pour atteindre une plus grande clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V8

145 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet ProXimity n° 2 : Plate-forme de promotion d'essais cliniques

Numéro de l’entente :

979314

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet concerne le développement, les tests internes et la validation sur le terrain de plusieurs améliorations de la plateforme de parrainage d'essais cliniques de l'entreprise. Les améliorations envisagées seront mises en œuvre pour répondre aux préoccupations liées à l'expérience de l'entreprise dans l'inscription de nouveaux sites d'essais cliniques et d'utilisateurs finaux, aux commentaires que l'entreprise a reçus jusqu'à présent d'une variété de parties prenantes et aux possibilités de marché récemment déterminées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3W2

39 800,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l'utilisation de la PrenaBelt™ dans les grossesses affectées par l'obésité

Numéro de l’entente :

979351

Durée : du 1 oct. 2021 au 15 oct. 2022
Description :

Pour éliminer l'un des rares facteurs de risque modifiables restants en matière de mortinatalité et d'insuffisance pondérale à la naissance (le fait de dormir sur le dos en fin de grossesse), nous avons mis au point le PrenaBelt™ - le premier et le seul dispositif de thérapie positionnelle testé cliniquement et faisant l'objet d'une publication internationale, à utiliser pendant le sommeil pendant la grossesse. Actuellement, le PrenaBelt™ ne prend pas en charge les grossesses touchées par l'obésité; or, cette population présente un risque plus élevé de problèmes de grossesse, notamment de mortinatalité. Par conséquent, nous proposons un projet de faisabilité pour adapter la solution PrenaBelt™ à ce segment de clientèle unique mais en pleine croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0B9

141 076,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Planification du projet/développement de la conception/élaboration du plan clinique

Numéro de l’entente :

979385

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Swiftsure Innovations conçoit actuellement un dispositif médical de classe II, qui permettra une irrigation orale sûre pour les patients sous assistance respiratoire. Swiftsure cherche à relever les défis techniques actuels liés à la conception et à la fonctionnalité de l'embout buccal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pasadena, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0L 1K0

30 000,00 $

30 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et socialisation des communications technologiques

Numéro de l’entente :

979388

Durée : du 30 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à optimiser les communications techniques et relatives aux applications en réorganisant et en mettant en œuvre des pratiques de communications stratégiques. Dans le cadre de ce projet, toutes les opérations de l'application, y compris la messagerie, le traitement, le marketing et la logistique, seront recréées pour offrir une expérience utilisateur efficace et transparente. L'objectif du projet sera d'optimiser les performances par de nombreux moyens, notamment en menant des enquêtes auprès des utilisateurs et en mettant en œuvre les retours d'information parallèlement aux pratiques exemplaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

99 990,00 $

30 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un contrôleur de vol de drone pour levés haute résolution

Numéro de l’entente :

979445

Durée : du 30 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Développement d’un contrôleur de vol capable de traiter l’information 3D visuelle en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cantley, Québec, CA J8V 0E5

74 500,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Machine de fabrication additive par laser utilisant des poudres d'alimentation inhabituelles

Numéro de l’entente :

979469

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Preuve de concept d'une machine de fabrication additive par laser utilisant des matières premières inhabituelles

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1Z1