Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
29 août 2021
organisme à but lucratif
ITEA 2021 - Soutien à l'accès à la CVM/EMN en Europe - IA communautaire (IA Comm F8 du Projet ITEA4)
979285
Ce projet vise à aider l'entreprise à s'engager auprès de partenaires européens et à établir des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA. Community AI est un logiciel de gestion de la demande, qui fournit de l'énergie et de la capacité au réseau grâce à l'intelligence artificielle. Il exploite la puissance de plusieurs bâtiments efficaces à proximité du réseau, qui travaillent ensemble et contribuent à une consommation efficace et plus propre.
506 024,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Camion échelle 20m URBAIN incendie sauvetage
979291
Le projet consiste à développer un véhicule échelle incendie/sauvetage compact avec une portée d'échelle de 20m pour une application en milieu urbain nord-américain. Le véhicule permettra des sauvetages et une défense incendie dans un milieu urbain, étroit, et pourra accéder dans des ruelles à espace restreint en plus de permettre une rapidité accrue en déplacement lors de circulation dense.
44 933,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Prototype de moteur physique
979295
Déterminer des méthodes permettant d'ajouter diverses formes de physique réaliste à notre moteur de jeu.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de simulateurs solaires intelligents évolutifs de nouvelle génération
979313
Ce projet permettra de débloquer un marché mondial pour G2V, nous faisant passer d'un nouvel entrant sur le marché avec une crédibilité élevée à un chef de file largement reconnu du secteur et de la technologie de la simulation solaire. Nous y parviendrons en créant une technologie et en améliorant nos produits. Le but est d'accélérer notre progression dans les segments de marché de l'aérospatiale, de l'automobile et de la fabrication de produits photovoltaïques, d'offrir la meilleure expérience client et de créer des systèmes évolutifs. Les objectifs comprennent l'ajout de fonctionnalités pour : 1) offrir une meilleure expérience client grâce à des options propres à chaque application et à une assistance en ligne; 2) permettre la mise à l'échelle des installations de produits grâce à un étalonnage automatisé et à une fiabilité accrue; 3) réduire le coût des produits pour atteindre une plus grande clientèle.
145 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Projet ProXimity n° 2 : Plate-forme de promotion d'essais cliniques
979314
Ce projet concerne le développement, les tests internes et la validation sur le terrain de plusieurs améliorations de la plateforme de parrainage d'essais cliniques de l'entreprise. Les améliorations envisagées seront mises en œuvre pour répondre aux préoccupations liées à l'expérience de l'entreprise dans l'inscription de nouveaux sites d'essais cliniques et d'utilisateurs finaux, aux commentaires que l'entreprise a reçus jusqu'à présent d'une variété de parties prenantes et aux possibilités de marché récemment déterminées.
39 800,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'utilisation de la PrenaBelt™ dans les grossesses affectées par l'obésité
979351
Pour éliminer l'un des rares facteurs de risque modifiables restants en matière de mortinatalité et d'insuffisance pondérale à la naissance (le fait de dormir sur le dos en fin de grossesse), nous avons mis au point le PrenaBelt™ - le premier et le seul dispositif de thérapie positionnelle testé cliniquement et faisant l'objet d'une publication internationale, à utiliser pendant le sommeil pendant la grossesse. Actuellement, le PrenaBelt™ ne prend pas en charge les grossesses touchées par l'obésité; or, cette population présente un risque plus élevé de problèmes de grossesse, notamment de mortinatalité. Par conséquent, nous proposons un projet de faisabilité pour adapter la solution PrenaBelt™ à ce segment de clientèle unique mais en pleine croissance.
141 076,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Planification du projet/développement de la conception/élaboration du plan clinique
979385
Swiftsure Innovations conçoit actuellement un dispositif médical de classe II, qui permettra une irrigation orale sûre pour les patients sous assistance respiratoire. Swiftsure cherche à relever les défis techniques actuels liés à la conception et à la fonctionnalité de l'embout buccal.
30 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
Optimisation et socialisation des communications technologiques
979388
Ce projet consiste à optimiser les communications techniques et relatives aux applications en réorganisant et en mettant en œuvre des pratiques de communications stratégiques. Dans le cadre de ce projet, toutes les opérations de l'application, y compris la messagerie, le traitement, le marketing et la logistique, seront recréées pour offrir une expérience utilisateur efficace et transparente. L'objectif du projet sera d'optimiser les performances par de nombreux moyens, notamment en menant des enquêtes auprès des utilisateurs et en mettant en œuvre les retours d'information parallèlement aux pratiques exemplaires.
99 990,00 $
30 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’un contrôleur de vol de drone pour levés haute résolution
979445
Développement d’un contrôleur de vol capable de traiter l’information 3D visuelle en temps réel.
74 500,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
Machine de fabrication additive par laser utilisant des poudres d'alimentation inhabituelles
979469
Preuve de concept d'une machine de fabrication additive par laser utilisant des matières premières inhabituelles