Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Embauche d’un ingénieur en mécanique
1003271
Amélioration des procédures de fabrication pour les gammes de produits ICSN et IPS afin de réduire les coûts de production.
15 902,00 $
7 mars 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1003279
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
500 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
Nouvelle méthode automatisée de séquençage des protéines pour un débit plus élevé
1003286
Ce projet développera un nouveau flux de travail pour le séquençage des protéines qui incorpore un système robotisé de manipulation des liquides et d’évaluation du triage. La mise en place de ce nouveau flux de travail fera de notre entreprise l’une des premières installations automatisées de séquençage des protéines et permettra de doubler le débit du processus de séquençage.
300 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Accélération de la migration vers le nuage
1003298
Accélération de la migration natif en nuage : Algorithme d’analyse du code source pour les migrations transformatives prises en charge par les technologies sans serveur. Créer un outil qui utilise une méthode moderne pour créer une analyse efficace du code source qui recommande des stratégies de migration vers le nuage, y compris des mesures correctives sur les applications existantes. Nous voulons créer un logiciel conçu à cet effet, capable d’analyser le code source et de formuler des recommandations exploitables pour piloter des projets de migration transformatrice pour les utilisateurs.
50 350,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
L’IA générative et les grands modèles de langage pour les spécifications de l’ingénierie des systèmes
1003299
Exploration pour déterminer dans quelle mesure les grands modèles de langage basés sur les principes de l’IA générative sont appropriés.
380 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Intelligence des données actives (Tradable Bits Insights)
1003313
Expansion de la plateforme d’engagement des inconditionnels de l’entreprise afin d’exploiter les données anonymisées des clients de l’entreprise (les inconditionnels), créant ainsi une meilleure compréhension des intérêts, des caractéristiques et des comportements d’achat des inconditionnels. Meilleure connaissance des intérêts du client final grâce à la connexion/corrélation de données anonymes provenant de différents fournisseurs de divertissements (et cloisonnés).
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité d’un matelas intelligent avec un matériau de fermeté intégré dans un matelas en mousse et un support souple (Flex Board)
1003330
Dureté variable du matelas en plusieurs points disposés en réseau, pour soutenir le corps pendant le sommeil.
56 250,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation du marché — Plateforme financière féministe
1003331
À l’issue du projet, The51 aura une meilleure compréhension des débouchés spécifiques au développement d’une plateforme féministe financière propriétaire — l’écart du marché, les débouchés et la feuille de route de la plateforme décrivant ce que The51 devrait construire et développer d’unique et d’exclusif, ou bien acquérir ou former des partenariats afin de tenir sa promesse de construire l’économie financière féministe.
100 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un PMV pour une place de marché de services d’immigration
1003341
Conception et développement d’un marché de services d’immigration
160 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Sonde de four sec à haute température
1003343
La recherche et développement de la sonde de four sec à haute température se concentrera sur le développement d’une sonde de four fixe qui ne nécessitera pas de rétraction continue pour fonctionner, et qui ne nécessitera pas de milieu de refroidissement (c’est-à-dire de l’eau, du glycol, etc.) pour éviter d’endommager le matériau de construction.